: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion du Nouveau cirque triomphe, ainsi que de tous occupants de ce chef, de la parcelle

la commune d'Alata n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme B A en vue d'autoriser la création de deux lots dont un à bâtir, sur un terrain situé lieu-dit " Castagnola ", parcelle

[X] à enlever tous les matériaux déposés sur cette parcelle.

AXA FRANCE ASSURANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Anaïs MAILLET de

en 1988 en leur consentant au profit de ces parcelles un droit de passage sur la parcelle 287 qu'ils ont ultérieurement acquise, cet acte n'apportant une contradiction que sur la continuité du chemin

Il y est indiqué en effet qu'il existe une servitude de passage en vue de l'agrandissement du chemin communal sur la confrontation "est" de la parcelle le vendeur ayant déclaré avoir édifié la clôture

liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE, représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Olivier CABON, avocat au barreau de Paris, toque D12O5, plaidant pour Me Pascal

X... et Mme Y... sur la parcelle 706 déroge de quelque manière que ce soit, au jugement du 22 janvier 1991 qui a fixé l'assiette de la servitude de passage sur cinq mètres de large, le long de

I... le 20 juillet 1978 ; qu'il a constaté que la borne ancienne retrouvée au milieu de l'accès goudronné, au sud de la parcelle [...], correspond à l'angle nord-est du plan de masse du lotissement et

D [Cadastre 5] en deux nouvelles parcelles, la parcelle D [Cadastre 8] destinée à être conservée par les consorts [X] et la parcelle D [Cadastre 9] d'une surface de 8m2 destinée à être cédée à la commune

Au sud de la parcelle, se trouve une voie goudronnée à double sens, le chemin de Mordeau. Cette parcelle dispose d’un relief important et est pentue, du nord au sud.

118 à 120 dont la desserte est réalisée par le chemin traversant les parcelles cadastrées section A nos 121 et 935 et débouchant sur la route de Cabanon.

A B et lui sur la parcelle cadastrée 0553 section CX située chemin des Lantanas, au lieu-dit Grand-Fond, sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Toutefois, la parcelle de M. et Mme A...

Guigne, demeurant zone industrielle de Périgny, rue Blaise Pascal, La Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit

AW [Cadastre 5], disposait d'une voie goudronnée permettant un accès direct sur l'avenue de la Somme et en justifie par une photographie aérienne et par deux photographies datées des 14 décembre 2001

cadastrées section AT n° 318, 319 et 397, ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée section AT n°313 et les parcelles AT n°317, 398 et 400.

D'une part, M. et Mme D sont propriétaires des parcelles cadastrées section D n°500, 501, 1155, 1156 et 505 à Puygros, parcelles attenantes à la maison d'habitation des requérants et utilisées en jardin