CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

314 résultats pour « Pascal LANDAIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01264_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, constitué des parcelles cadastrées section XP n°47, n°63, n°64 et n°65, s'implante au sein du massif de Charentes Périgord Ouest, qui

Source officielle

Page 14 sur 16

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137264acd58014677424699

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

couleur bleu marine, le premier a communiqué le numéro du département d'immatriculation (51 ) et le second a fourni le numéro d'immatriculation complet (310 WV 51), correspondant à celui du véhicule Lancia

Source officielle
TJ

JEX

6966b17bcdc6046d472f1250

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cet immeuble provenait d'une parcelle de plus grande importance antérieurement cadastrée section ZN n°31.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300702

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

Pau, 13 février 2014), fixe les indemnités de dépossession revenant à la société civile immobilière Sage (la SCI Sage), par suite de l'expropriation, au profit de la commune de Mont-De-Marsan, d'une parcelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00886

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Lorsque la dette douanière résulte d'un acte qui était, au moment où il a été commis, passible de poursuites judiciaires répressives, la communication au débiteur peut, dans les conditions prévues par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300385

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

J... fait grief à l'arrêt de fixer la valeur des indemnités principales en valeur libre au titre des emprises réalisées par la SHEMA sur les parcelles [...] , [...] , [...] et [...] lui appartenant à la

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60342fd4518e6d2179a48b3e

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

barreau de Douai assistée de Me Richard Renaudier, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Karine Turbeaux, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200235_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

a autorisé la société Aquitaine Aménagement Foncier à défricher les parcelles, terrain d'assiette du projet, entache d'illégalité, par voie d'exception, l'arrêté attaqué, dès lors que : * ces parcelles

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742711f

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

de cet article qui désigne le docteur Z... ; le premier passage relève que la Mayenne est un pays où des médecins peuvent imaginer pouvoir empêcher un article de presse d'être publié en téléphonant au

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392abcdc6046d476ef952

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

astreinte, la radiation de toute hypothèque consentie à la Sa Arkea Banque Entreprises et Institutionnels sur différents lots composant la copropriété située au [Adresse 4] sur la commune d'[Localité 12], parcelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100232_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Dès lors, le projet déclaré par la société Mirco, qui vise à diviser les macro-lots C, D, F et J en vue de bâtir des constructions à usage d'habitation sur les parcelles nouvellement créées, ne consiste

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

68ee224d22996ce54475adeb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 13 octobre 2025 RG: 2024006789 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, président, Monsieur Gabriel LOZZIA, Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69405670ea55fae94246a0d2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 13 octobre 2025 RG: 2024006789 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, président, Monsieur Gabriel LOZZIA, Monsieur Pascal

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un arrêté du 7 janvier 2016, le préfet des Landes a délivré l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

SPRONELLI 1973 Michele STRIAMO 1972 Vincenzo ARENA 1969 Antonio DIVICCARO 1974 Carlo PICOCO 1970 Francesco MAGAZZÙ 1974 Stefano BROGI 1972 Marco STEFANELLI 1973 Maurizio PERULLO 1973 Davide PASCALE 1974

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:215

CJUE

22 avril 2010

22 avril 2010

#Zentralbetriebsrat der Landeskrankenhäuser Tirols contra Land Tirol.#Petición de decisión prejudicial: Landesgericht Innsbruck - Austria.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423800

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

qu'il apparaît essentiel au respect des principes fondamentaux de la démocratie de permettre d'informer l'opinion publique de faits graves que la morale publique réprouve ; qu'en l'espèce, les passages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf000958896f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Marc BAILLY, Président de chambre, chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yulia TREFILOVA

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d67

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

fonds commercial de restauration, piano bar, discothèque à l'enseigne B 521 et est représentée par sa gérante Jocelyne Y..., née le 16 mars 1961, demeurant ... à Nice ; que la SCI Key Biscane sise 6 passage

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b1

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

. ; que cet entretien contenait les passages suivants : 1, page 67, colonne 3, paragraphe 6 : - "êtes-vous pour la lapidation des femmes?

Source officielle