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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354da
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f07aef56904f13d44e11
2 septembre 2022
2 septembre 2022
au barreau de PARIS, toque : P0392 substitué par Me Arthur TENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P392 INTIMEE [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32b89cdc6046d47126302
29 avril 2026
29 avril 2026
au Barreau de DOUAI y demeurant [Adresse 5], substituée lors de l'audience par Maître Nadir LASRI, Avocat au Barreau d'ARRAS.
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d4aacdc6046d47d76df2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2023/2398 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd35498
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[F] [T] déclare se désister de son appel, se trouvant dans l'impossibilité de se rendre à la cour et ne disposant pas des services d'un avocat.
Source officielleChambre des déférés
668e2566fcf93851fdd6477f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n° : - N°
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f7427934e
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f74279350
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f74279354
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f74279358
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEE [7] Division
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Pascal Y...
Source officielle4e Chambre A
60339dd37d0ed5528557c45a
11 mai 2017
11 mai 2017
CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP
Source officielle1ère Chambre A
6032ea458ee8325e2f1b4dc9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
assisté par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [S] [V] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1955
Source officielle5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479eb
6 avril 2023
6 avril 2023
Sa tutrice est l'association CONFLUENCE SOCIALE ayant son siège social [Adresse 1] Représenté par Me Pierre-henri MARTERET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Association CONFLUENCE SOCIALE en qualité
Source officielle1re chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785ba
16 septembre 2025
16 septembre 2025
[LN] a acquis in fine la pleine propriété de 534/552ème des parcelles cadastrées K [Cadastre 53] à K [Cadastre 57] et la nue-propriété de 2/552ème des dites parcelles, ne sauraient être assimilés à une
Source officielleChambre 1-7
626b8090d1fb03057d9a4e66
28 avril 2022
28 avril 2022
, Etage 4, Les hautes plaines, - 04800 GREOUX LES BAINS représenté par Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [H] [N] épouse [V] née le 10 Mars 1974 à NANTERRE, demeurant
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f78
25 avril 2025
25 avril 2025
PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-Alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f7a
25 avril 2025
25 avril 2025
PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-Alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92396
6 mai 2015
6 mai 2015
née le 13 Janvier 1937 à TUNIS ... 63530 SAYAT ayant pour avocat Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Simone X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fee
7 mars 2016
7 mars 2016
APPELANT Monsieur Pascal X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96) substitué par Maître JABOULEY-DELAYE, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officiellePage 14 sur 835