européen émis le 19 février par le tribunal de Pacos de Ferreira pour l'exécution du reliquat de la peine de deux ans et six mois demprisonnement prononcée par jugement définitif rendu par le tribunal de Parades

Douai , 28 mars 2019), par acte du 1er octobre 1997, la société immobilière de Lomme-Mont-a-Camp (la société immobilière) a donné à bail à Mme N... épouse P... diverses parcelles en nature de labour et pâture

[WL] [EJ], tous deux domiciliés [Adresse 11], 21°/ Mme [Y] [VC], domiciliée [Adresse 2], 22°/ la société Patay, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 17], ont formé le pourvoi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme D B, représentante légale de l'enfant Chaima C, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur Joël PATARD

présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur Joël PATARD

présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur Joël PATARD

présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur Joël PATARD

lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur Joël PATARD

présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur Joël PATARD

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, E.

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, E.

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que le 27 octobre 1976 vers 16 h un camion appartenant à la société à responsabilité limitée Passard, circulant sur la RN 80 entre

B..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 ; 3°) à titre principal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice