Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1993 par le tribunal de commerce de Saint-Flour, au profit : 1°/ de M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme [S], et l'avis de M.

DUPERIE Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme

pour la famille du fait du décès de Patrick Y... est égal à (186 955 francs 128 224 francs) 58 731 francs par an ; " alors, d'une part, que la réparation due par l'auteur d'un fait dommageable doit

Patrick Joseph Marie Y...

Patrick, 1 ) par Patrick Y... , seul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

par Mme B... à la caisse régionale de Crédit Agricole du Sud-Est, l'arrêt attaqué qui s'est prononcé sur les mesures de redressement de la situation de surendettement de Mme B..., énonce que "le délai

Marcel X..., Mme Emilie X..., M. Ludovic X... C/ Mme Nadine X...épouse Y..., Mme Sylvie X...épouse Z..., M. Patrick X...

Bernard X... et Mme Jocelyne Z... n'ignorent pas qu'ils avaient des intérêts distincts ; - que l'émolument dû par M.

Patricia A...ait été informée de l'existence de ce commandement lors de la conclusion de l'acte litigieux, en troisième lieu, qu'aucun élément versé aux débats ne permet d'établir que Mme Patricia A..

[O] : 56 000 euros, - Mme [O] [E] : 56 000 euros, chacune étant assortie d'intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement ; - débouté MM.

Burgelin, rapporteur ; MM. X..., Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Y..., Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers ; Mme D..., MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Z..., Mme C..., M. Y..., Grimaldi, Apollis, Mme X..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. A..., Rémery, conseillers référendaires, M.

X...XIAODONG Jean Patrick a interjeté appel dudit jugement le 25 février 2013.

X... et pour faute grave dans le cas de MM.

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Z... et la condamne à payer à MM.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section encadrement), au profit de la société Océane, sise place du Marché

X... et Mme Y... se sont mariés le 15 octobre 1983 sous le régime légal et ont divorcé le 15 mai 2001 ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 18 octobre 2007), statuant sur les difficultés