Patrick D..., à Mme C... et à Mme Stéphanie E... ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Conseil Patrimoine.

Chili..]                                                           , contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme Patricia

STRATEGIE ET CONSEIL PATRIMONIAUX ENSEIGNE K2 PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dounia HARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2038 Société AIG EUROPE

T], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [S] [K] épouse [T], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Jean-Baptiste HAUGUEL, substituant Maître Patrick

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Patrick X... ...

N 16 DOSSIER N 16/00014 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Juin 2016 Monsieur Patrick X... Madame CHANTAL Y... épouse X...

/ 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) LA MACSF MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS CPAM DES LANDES LA GMF-GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Monsieur Patrick

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 25 FEVRIER 2008 Par Monsieur Patrick

Eliane, épouse B..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire spéciale de son fils Patrick Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 1er

représentée par Me Marie-Christine FRANCOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 479 Monsieur [X] [K] [Y] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Patrick

de Mme Y... et de son fils mineur Alexandre aux sommes respectives de 587 312 francs et 100 522 francs ; " aux motifs que le salaire de Patrick Y..., en projection annuelle compte tenu de l'augmentation

Madame Y... a signé au moment de son engagement un état de patrimoine faisant état de revenus annuels de 29.628 € et de la propriété avec son époux d'un bien immobilier estimé à 280.000 €, financé par

La Commission nationale du patrimoine et de l'architecture et les commissions régionales du patrimoine et de l'architecture peuvent proposer le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables.

Z..., Jean-Pierre Z..., Marcel Z..., Patrick ZYGUEL, mesdames Lydie Z... et Marie ZYGUEL répondent ensemble en rappelant le caractère tout à fait licite d'une opération de réduction-augmentation de capital

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, Adjoint Administratif faisant

, SE TRANSMET A LEUR DECES, A LEURS HERITIERS; ATTENDU QU'ALIZAN A ETE DECLARE COUPABLE D'UN HOMICIDE INVOLONTAIRE COMMIS LE 17 JANVIER 1971 SUR LA PERSONNE DE PATRICK Y...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[S], ordonné le partage des intérêts patrimoniaux, le jugement a retenu que plusieurs éléments qui étaient discutés devaient entrer dans la composition du patrimoine originaire de M.