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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734a
26 octobre 2004
Au soutien de leur appel, madame Laurence Y... et monsieur Vincent Y... font valoir que le mariage de leur mère, Rachel C... avec monsieur Patrick A... est entaché de nullité pour bigamie, conformément
6253c91cbd3db21cbdd87477
6253cb7ebd3db21cbdd8da26
24 mars 2011
Assigné à l'étude une première fois le 30/ 11/ 2010 puis réassigné le 22/ 12/ 2010, n'ayant pas constitué Avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Février 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat
cr
61372563cd5801467741d4b1
19 décembre 1994
groupe en possession d'une partie du butin des vols ; qu'on peut penser qu'il s'agit de celui qui, lors de la fusillade de la rue Blanche, a pris un policier en otage et a réussi à faire libérer Patrick
Pôle 5 - Chambre 11
60340c43530076bb767db8f3
10 février 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport.
Chambre commerciale
6448c0de5ca6d8d0f8ef6a09
19 avril 2023
Elle a déposé ses premières conclusions d'appelante le 26 octobre 2021 par RPVA au greffe de la cour.
6253cc1ebd3db21cbdd8f304
21 mars 2012
, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET, Présidente chargé (e) d'instruire l'affaire.
6253cb78bd3db21cbdd8d944
3 mars 2011
représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Jacques Antoine DE WITTE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Patricia Z...épouse X...
61372529cd5801467741b791
31 janvier 1990
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1989, qui, pour attentats à la pudeur dont l'un aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement ainsi
3e Chambre B
60377991bb0f7555522f2f61
19 mars 2015
PATRICK IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me R. CHEMLA Me S.
3ème Chambre Commerciale
5fdd600cf95b1c08d799a98a
18 septembre 2018
Mme Patricia Pierrette Odette Y... épouse X... C/ M. Patrick Z...
civ1
613720f8cd580146773efeb0
4 octobre 1989
Patrick XO..., 22°/ de Mme Martine H..., épouse XO..., demeurant tous ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 23°/ de M.
1re Chambre A
616260318672d229b8816323
8 octobre 2013
NICE, Monsieur [J] [GG] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] (29), demeurant [Adresse 14] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrick
603504a827f65c31c9856ecc
1 juillet 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport.
soc
61372474cd58014677415a53
23 février 2005
ce que sa désignation avait un caractère frauduleux ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de la désignation de Patrick
6137268dcd580146774267b5
29 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
61372344cd580146774078cd
7 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Chambre 1
686d8383a2273490db10ef69
8 juillet 2025
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEKE DEMANDEUR Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1999 à [
6137268acd580146774265ee
30 mai 2000
23, 29, et 31 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Régine Y..., Gérard Z..., Patrick
6253cb67bd3db21cbdd8d63e
3 février 2011
.-62970 COURCELLES LES LENS régulièrement convoquée par LRAR Madame Patricia E...épouse X... demeurant ...-62110 HENIN BEAUMONT régulièrement convoquée par LRAR Madame Monique X...
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