FONCIA SOGI PELLETIER [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Aurélia PUECH

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Ehpad Pélisson-Fontanier est rejeté.

[Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [X], , D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS MODERNA CONTRACTING Société par actions simplifiée Pépinière

Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Pellier-Rocher-Hoffman-Thill, l'avis de M.

    La Cour rappelle avoir constaté dans de nombreux arrêts (voir, par exemple, Bottazzi c.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite et mis, par voie de conséquence, hors de cause, les sociétés Paris-Cado-Bouma

l'environnement ; - il méconnait les dispositions de l'article L. 153-54 du code de l'urbanisme, dès lors que la mise en comptabilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Vernon, Port-Mort, Bouafles

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [B] [A], demeurant [

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Eliane Pélissier Location est rejetée.

Y..., syndic à la liquidation des biens de la société PELISSIER, domicilié ..., 2°/ de la société PELISSIER, dont le siège est ... à L'Union (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation.

d’entreprises, conventions d’occupation des entreprises hébergées et autres ; 5) la ou les conventions relatives à l’acquisition et à l’exploitation des immeubles accueillant les pépinières et hôtels

des objets placés sous scellés par les enquêteurs ; "au motif que Marzouk Lamnaouar fait l'objet de mauvais renseignements, impliqué dans de troubles affaires au bar "Le Turcqheim" avec Mohamedi Bouraada

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée par la société Pharmacie Pélissier en qualité

Tristan BOUZAT en qualité de juge-commissaire M. Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Dubos-Pélissier-Prunier, dont le siège

B..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour

B, représenté par Me Pelissier Bouazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 17 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui

B..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

ETAIENT PROPRIETAIRES DU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN IMMEUBLE DANS LEQUEL LEUR LOCATAIRE PELISSIER EXPLOITAIT UN FONDS DE COMMERCE ; QU'ILS LUI ONT DELIVRE CONGE ET QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A FIXE