X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation alors, selon le moyen : 1 / que le cyclomotoriste, qui, après avoir perdu l'équilibre, tombe de sa motocyclette, a perdu la

laquelle l'employeur notifiait aux salariés leur transfert à la société Brestoise de la Perrière à compter du 1er octobre 1984, comportait l'indication, à l'intention de ceux affectés au marché de tôlerie perdu

C..., médecin anatomo-pathologiste qui avait examiné les tissus de la patiente après le décès n'avait retrouvé aucune perforation ni signe permettant de suspecter une perforation, et que M.

juges du fond sont liés par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'en l'espèce, à aucun moment les salariés n'ont soutenu que les heures perdues

Les 12. 540 € correspondent à la différence perdue, chaque année entre le montant de sa retraite de base à compter de 2020 (27. 487 €/an de retraite) et sa retraite à taux plein si l'employeur avait cotisé

que sans doute, lorsque l'intéressé n'a pas eu l'initiative des violences et a été frappé d'abord par l'autre salarié, sa faute, tout en constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement, peut perdre

restitution d'un permis de conduire invalidé ; "aux motifs qu' il résulte des débats et de la procédure que le prévenu a fait l'objet à Antibes au mois de novembre 2014 d'une procédure de police, ayant perdu

les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1991), que la société Petroleum services (la société Petros

cessé d'être convoqués à ces réunions ; Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur action irrecevable pour défaut de qualité à agir, aux motifs qu'ils avaient perdu

B... dans la représentation de sa cliente devant les premiers juges lui [avai]ent fait perdre toute chance de gagner son procès à ce stade », c'est-à-dire en première instance ; qu'en condamnant l'avocat

Il résulte de tout ceci que le manquement de Maître Y... n'a pas fait perdre aux époux I... de chance d'être exonérés totalement de l'impôt sur la plus-value.

de travail dès lors qu'elle était assurée de conserver la même rémunération, voire de bénéficier d'une rémunération plus élevée ; qu'en s'abstenant de rechercher si la salariée était susceptible de perdre

de travail dès lors qu'elle était assurée de conserver la même rémunération, voire de bénéficier d'une rémunération plus élevée ; qu'en s'abstenant de rechercher si la salariée était susceptible de perdre

chance de survie ne caractérisait pas le lien de causalité direct et immédiat entre la faute et le décès, sans rechercher si les fautes et négligences constatées à l'encontre de la prévenue, ayant fait perdre

X..., au seul profit de la société Expert, lui avait fait perdre une chance de conclure le marché avec la société Météo France, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

X... envers le chef de l'entreprise en présence d'autres salariés n'étaient pas de nature à le discréditer et à lui faire perdre toute autorité, au risque de compromettre la bonne marche de l'entreprise

époux, ne justifient pas légalement sa décision ; d'autre part, en déduisant l'existence d'une disparité au niveau des droits à la retraite du seul fait que la rupture du lien conjugal avait fait perdre

n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors que Mlle X... faisait subsidiairement valoir que l'accident dont elle avait été victime lui avait fait perdre

X..., couvreur, avait été déclaré responsable, avaient fait perdre à M.

elle avait reproché de ne pas avoir résilié le contrat de location dès l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire le 29 juin 2016 et de ne l'avoir fait que le 30 septembre 2016, avait fait perdre