LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABC ECHAFAUDAGES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS HOLDING [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

une lettre datée du 20 juillet 1989dans laquelle il fait référence aux documents qu'il a produit ensuite devant le conseil de prud'hommes ; qu'il en résulte quel'explication fournie par le prévenu peut

en exercice, la SAS CABINET LUCIEN CROUZET ET SYNDEY BREIL, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 965 800 691, dont le siège est sis [Adresse 4] sis [Adresse 11] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI

- condamner le GAN à payer la somme de 9.000 € à PORT PIN ROLLAND outre les plus entiers dépens de l'instance ; PLUS SUBSIDIAIREMENT ENCORE Vu l'absence de justification de l'estimation de la perte

à la crédibilité de son discours lorsqu'il évoquait les faits et relevait qu'il semblait beaucoup plus souffrir de la séparation de ses parents que des faits dont il disait avoir été victime ; que Simone

Ce document ayant été soumis à la contradiction dans le cadre de la procédure, il peut servir de support à la réparation du préjudice résultant de la perte de ces deux végétaux qui ne se confond pas avec

I) représentée par son Directeur Général domicilié 128 rue de la Boétie-75008 PARIS représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Duc NGUYEN, avocat au barreau de PARIS

Bertrand X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Simon international, domicilié ..., 2 / du CGEA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Simon A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la SCI La Grande Plaine, 3°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Cty

n 2, où des lampes de forte puissance avaient été placées à proximité de feuilles de plastique destinées à protéger la farine ; qu'après ce sinistre, la farine de la cale n 3, assurée par la société SIACI

Normandie fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuse alors, selon le pourvoi, que le juge statuant en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ne peut

621-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises des mineurs a retenu sa compétence pour statuer à l'égard de Marcel Y..., accusé majeur ; "alors que l'accusé majeur ne peut

In this regard, he emphasised that the applicant, who was supposed to make a maintenance payment of 600 euros (EUR) per month, paid only a small amount (EUR 45 to 90) and that there was a risk that he

dont M. et Mme Patrick Y... ont été victimes, sans justifier que Chantal X... était la conductrice de sa voiture, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 alors que le juge correctionnel ne peut

#Simon J.M. van Munster contro Rijksdienst voor Pensioenen.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dall'Arbeidshof di Anversa - Belgio.

actions, Béatrice X..., 300 actions, Mme B..., 2 actions ; que jusqu'à la mise en liquidation judiciaire de la société, les fonctions de présidente du conseil d'administration ont été occupées par Simone