Philippe BEAUFILS et M.

* la SCP ANGEL-HAZANE-[C] représentée par Me [D] [C], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[C] représentée par Me [D] [C], en qualité de mandataire

DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant ce jour.

Philippe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX -EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 20 septembre 2016, qui, pour escroquerie en bande organisée, faux et usage, a condamné le premier à deux ans

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant ce jour.

DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant ce jour.

Philippe AVRIL M. Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

* la SCP ANGEL-HAZANE-[R] représentée par Me [Y] [R], en qualité de mandataire judiciaire.

[K] [P] [H], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée par Me [A] [B], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée

Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle/Rochefort, demeurant en cette qualité [Adresse 2], ET : Madame [S] [V] née [A] [Adresse 3] Concluant par maître Philippe

Philippe X..., Mme H... F... X..., Mme Maria F... X..., Mme Dominique E... X... et M. Eduardo E... X... (les consorts X...) ont, à la suite du décès de B...

Philippe AVRIL M. Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Philippe AVRIL M. Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Philippe X... ait eu connaissance des dettes de la société Copra et de l'affectation du passif social des SNC à son compte d'associé, après avoir elle-même relevé que les parts sociales avaient été cédées

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Monsieur Ange François Jérôme X...

née le 15 septembre 1945 à BIEUXY (02290) de nationalité française ... 02200 SOISSONS Madame Marie-Ange, Françoise Y...

* la SCP ANGEL-HAZANE-[Z] représentée par Me [J] [Z], en qualité de mandataire judiciaire.

INFIRME l'ordonnance du 21 juillet 2015 en ses autres dispositions et, statuant de nouveau, FIXE au domicile de Philippe X... la résidence habituelle d'Angélique X....