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471 résultats pour « Philippe BAUDOUIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

671894c6d8ceca1cd7019392

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

le 07 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de MANTES-LA-JOLIE N° de chambre : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Mathilde BAUDIN

Source officielle

Page 14 sur 24

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466871.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

, la SCI Béranger Libération, la SCI du 7 rue de Châteaudun, la SCI du 33 quai de Galliéni, la SCI du 7 rue Saint-Philippe du Roule et la SCI du 30 rue Victor Hugo (ci-après : " les SCI "), lesquelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218f

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

représentée par son Directeur en exercice Mr François Y... domicilié en cette qualité à ladite adresse ... 48000 MENDE Représentée par Me Corine THEVENOT-MONCEAUX de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90d

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Appelante et intimée, citée le 4 avril 2008 à personne, absente, représentée par maître BAUDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX. G... Alain, es qualité de représentant légal de sa mère G...

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CA

Chambre Civile

64ae4b04a1775905dba3bc36

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Constance D'INDY de la SELARL PRUNIER-D'INDY, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Philippe BOISSIER de la SCP BILLY BOISSIER BAUDON, avocat plaidant

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8095

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Philippe J..., demeurant ... (Nord), 5°/ de Mme Christine Z..., demeurant ... (Nord), 6°/ de M. Bruno De I..., demeurant ... (Nord, 7°/ de Mme Maryvonne H..., demeurant ...

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CA

Chambre 3-1

5fe1cca60a50dd554ec0ad55

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Tribunal de Commerce de Cannes en date du 22 juillet 2014 représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistéé de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8556d

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

L'AGS dont le siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA IDF OUEST), délégation régionale AGS ILE DE FRANCE son mandataire, 90 rue Baudin 92300 LEVALLOIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a6607abbd03a05db96532c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

le sigèe social est situé: [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Baudouin

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CA

1ère Chambre

69e858aacdc6046d4718c9ed

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Me Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Baptiste GUILLON, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION

Source officielle
CA

2e Chambre

6162c5101e6e055673490873

Appel

21 février 2013

21 février 2013

PARFUMEES Immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 323 871 426, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée Me Sébastien BADIE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe

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CA

2e Chambre

616323183dbed56e5e2c2f81

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

RICA LEVY INTERNATIONAL dont le siège social est [Adresse 5] représentée par la SCP [C], avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Philippe DELSART, avocat au barreau de LYON S.A.S.

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CA

2e Chambre

615e0ce4c25a97f0381f4b24

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

SIDER, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Arnaud CLAUDE, avocat au barreau de PARIS Madame [LU] [D] demeurant [Adresse 13] représentée par Me Philippe-laurent SIDER,

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CA

5e chambre civile

625fa5248361df277dc59823

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postuant assistée de Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-Philippe

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CA

Chambre 3-3

651fa4cfc601f08318991422

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88103

Appel

28 février 2006

28 février 2006

No 05/02346 AFFAIRE : Philippe X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26de5a8ebce715483f2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat pladidant Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cb

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Y... et Gilles BARONNIE: 1 897, 84 ç; - AIR LITORAL prise en la personne de ses administrateurs judiciaires maîtres Olivier FABRE, Philippe PERNAUD et Jean-François BLANC: 751, 61 ç; - PORTUGALIA

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b660

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

A... et Gilles B... : 1 897, 84 € ; - AIR LITORAL prise en la personne de ses administrateurs judiciaires maîtres Olivier F..., Philippe G... et Jean- François H... : 751, 61 € ; - PORTUGALIA AIRLINES

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ccac25a97f0381f4af0

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Patrick BAUDOUIN

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