REPERTOIRE GENERAL : 2026 000566 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023032 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Matthieu PHILIPPE, substitut

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026103 JUGEMENT DU 30/04/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001916 DEMANDEUR : [U] [Q] [A], [T], [S] [Adresse

de faire réaliser dans un délai d'un mois des travaux de confortement conformes aux préconisations de l'expert désigné par l'ordonnance du 20 novembre 2023 du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Patrick XU..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 7°/ M. René XH..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 8°/ M.

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

née le 25 Août 1930 à CHALONS SUR MARNE (51) ... 84140 MONTFAVET Représentée par Me Emmanuel DUBOIS de la SELAFA CONSEILS REUNIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Silvia alexandrova

Alexis X..., demeurant Saint-Philippe-d'Aiguille, Castillon-La-Bataille (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Philippe Y..., domicilié ...

Philippe X..., demeurant à Badaroux, Mende (Lozère), Les Bories Hautes, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Philippe B..., demeurant ... (3ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de la Caisse d'allocations familiales de la région

Jean-Philippe X..., demeurant 6, place au Bois, 57100 Thionville, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Philippe X..., demeurant résidence Les Cévennes, bâtiment 7, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

Philippe X..., demeurant ...

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à sa charge le paiement de la somme

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à sa charge le paiement de la somme

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à sa charge le paiement de la somme

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-B d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à sa charge le paiement de la somme de 1