Philippe A..., domicilié [...]                           , 5°/ M. Franck B..., domicilié [...]                                              , 6°/ M.

par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS

répertoire général : 14/ 22800 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Février 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 12/ 15028 DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Jean-Philippe

No 11/ 01810 AFFAIRE : Philippe X...

[U] [O] C/ SASU EIFFAGE GENIE CIVIL Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU Me Emilie HUBERT-LE

Hubert, - K... Michel, - L... Bernadette, épouse M..., - N... Alain, - O... Philippe, - P... Claude, - Q... François, - R... Jean-Claude, - S... Robert, - T...

No 11/01699 AFFAIRE : Jean-Philippe X...

comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, membre de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, à la décharge de Maître Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de Lille, membre de la SCP THEMES, [Adresse

GÉNÉRALE DE PROTECTION ; que l'expert judiciaire Monsieur Philippe A... a estimé à environ deux heures la durée du retard dans l'appel des secours imputable à la société de surveillance et considéré que

HOIST FINANCE AB Rep/assistant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE C / Madame [T] [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 Janvier 2025 A : C.C.C.

de MINUTE : N° RG : N° RG 17/04465 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q3ZH Jugement (N° 51-14-08) rendu le 29 Juin 2017 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur mer APPELANT Monsieur Hubert

Jean-Philippe, 2°/ de M. Armand, Hubert H..., 3°/ de Mme X..., Geneviève, Paul, Jeanne E..., épouse H...

Jean-Philippe Y..., architecte, demeurant ..., 6°/ de la société Giorgi, dont le siège social est à Chassieux (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

Philippe, Albert, Gabriel, Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Dominique, Marie, Thérèse Y..., épouse X..., défenderesse

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAULET Philippe

le siège social est à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit : 1°) de Monsieur Hubert

Hubert Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de M. Michel X..., 5 / de M. Jean-Claude A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M.

[Adresse 14] [Localité 19] pris en la personne de son syndic en exercice la société MC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Philippe Antoine C / AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC REPRÉSENTANT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SERVICE JURIDIQUE, Y...

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Nouvelle Vigna Mediterranee et de la société Xavier Huertas