AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe Lassarat, société anonyme dont le siège est ...

B a demandé au maire d'Elbeuf et au président de la métropole Rouen Normandie de supprimer les places de stationnement aménagées devant cet immeuble ou de les déplacer.

FAITS ET PROCÉDURE Philippe X... est entré au service de la Société nationale de radiodiffusion RADIO France le 8 février 2001.

Cemex) venant aux droits de la société Béton France Nord, la société Beauvais béton, la société Lafarge bétons Vallée de Seine (la société Lafarge) venant aux droits de la société Béton chantier de Normandie

05 Juin 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Philippe BRUNEL, Conseiller faisant fonction de Président et Caroline NORMAND, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, pour emplois irréguliers de main-d'oeuvre intérimaire et infractions aux règles relatives à la

Code de procédure pénale, 4 de la loi du 5 juillet 1985, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action civile, a dit que la victime (Philippe

le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0586 DEFENDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

DEMANDERESSE Madame [O] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Louis PERU de la SELARL GAIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0087 DEFENDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

rendue le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [Y] [M] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Jean-Louis PERU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0087 DEFENDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Jean-Louis PERU de la SELARL GAIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0087 DEFENDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

DEMANDEUR Madame [J] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Jean-Louis PERU de la SELARL GAIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0087 DEFENDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Normand, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, F.

SEINE venant aux droits de LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-NORMANDIE [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160

toque : D1518 INTIMES Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Philippe

Rôle 2026 002695 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jean-Pierre BAUDE

Rôle 2026 003165 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jean-Pierre BAUDE

NORMAND & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0141 DÉFENDERESSE S.A.