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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e156
26 février 2010
26 février 2010
Philippe X... a été le maître de l'ouvrage de la construction d'une villa située au François.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315a
13 avril 2016
13 avril 2016
Philippe X...
Source officielle10e Chambre
615e0d8ec25a97f0381f4de8
16 octobre 2014
16 octobre 2014
du 18/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Philippe-Youri
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91511
6 mai 2014
6 mai 2014
.-87000 limoges représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE SARL DE SOUSA Entrepreneur de maçonnerie, demeurant Zone Artisanale Brive Est-19100 BRIVE représentée par Me Philippe
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab686b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
OPTIMARK [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Philippe ROLLAND de la SELARL FEDARC, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 20222739 APPELANTE ****************
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed15
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Philippe CLUZEL ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f9
30 juin 2011
30 juin 2011
audience publique : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f337b
8 novembre 1990
8 novembre 1990
Philippe X..., demeurant à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), ..., résidence Saint-Georges, bâtiment A, n° 1606, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleTroisième Chambre
65de3b73fdef86f94a66f617
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 323 127 951 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe
Source officiellesoc
613722e7cd58014677402f79
4 juillet 1997
4 juillet 1997
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
613722f0cd5801467740378d
20 novembre 1997
20 novembre 1997
Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91798
12 juin 2014
12 juin 2014
FAVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS Monsieur Pierre X... ... 75014 Paris Représenté et assisté par : Me Albert MARUANI BEYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1436 Monsieur Philippe
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd35494
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f80d47cf40727a0043bb76
8 avril 2025
8 avril 2025
siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélien GOGUET, avocat au barreau d’ANGERS, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Philippe
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c711
15 mars 2001
15 mars 2001
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490929.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un arrêt n° 21BX02745 du 16 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la communauté de communes Albret Communauté, ramené de 52 454 euros à 49 837,55 euros la somme
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492040.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493442.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490656.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D, ramené cette sanction à une interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de deux mois avec sursis.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officiellePage 14 sur 230