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410 résultats pour « Pierre BENAYOUN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6798744f5b6b52f3e4a43195

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MULTIiSTACHES, BENAYOUN, Pierre

SIREN 889344255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

04/11/2020

Voir →

Immatriculations

BENAYOUN, JUTHIER, Alexandra Carole, Laurent Pierre Marie, MORTIER

SIREN 414027870GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Fonds reçu en location-gérance.

07/09/2012

Voir →

CA

Rétention Administrative

679874505b6b52f3e4a43197

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300002_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B a produit des pièces le 16 janvier 2023. Vu : - la requête n° 2300001 enregistrée le 1er janvier 2023 par laquelle M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300013_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862f7

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

entendu Madame le représentant du Ministre chargé de l'économie, les conseils des parties et le Ministère public en leurs observations, le requérant ayant eu la parole en dernier ; Vu les mémoires, pièces

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9aab032d83cfd3ede72

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente - [N] [H], Assesseur employeur - Serge BENAYOUN

Source officielle
CA

3ème chambre

6704cb892f5f3246ff381686

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de la SELARL SELARL DENIS BENAYOUN, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en leur qualité au siège,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8650d

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

né le 19 novembre 1951 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité marocaine demeurant 41, rue Jean-Jaurès CASABLANCA (Maroc) Représenté par Maître BAUFUME, avoué Assisté de Maître BENAYOUN-ORLIANGE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d874cdc6046d47319041

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté [X] AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme BENYOUNES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d877cdc6046d4731908c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté BLEU AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme BENYOUNES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d87fcdc6046d47319131

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté [O] AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jérôme BENYOUNES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d883cdc6046d47319149

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté [Q] AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme BENYOUNES

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CA

Chambre 1-1

6a17d892cdc6046d47319269

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté BLEU AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme BENYOUNES

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CA

Chambre 1-1

6a17d7becdc6046d473182bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté [U] AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme BENYOUNES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7ebcdc6046d4731861d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté BLEU AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme BENYOUNES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7eecdc6046d47318671

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté [B] AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jérôme BENYOUNES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d795cdc6046d47317fdb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté BLEU AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme BENYOUNES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c5cdc6046d47318327

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté BLEU AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme BENYOUNES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7e7cdc6046d473185cc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté [E] AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme BENYOUNES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d869cdc6046d47318f86

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté [D] AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme BENYOUNES

Source officielle