Jules Pierre, 4°) Monsieur XA... Patrick, 5°) Madame T... Marie épouse XW..., 6°) Monsieur A... Jean-Pierre, 7°) Madame O... Guylène épouse XE..., 8°) Monsieur XD...

municipal d'Essuiles Saint Rimault décidant de"conserver tous les chemins d'exploitation du marais, ouverts au public depuis des temps immémoriaux" ; 2°) d'annuler cette délibération ; Vu les autres pièces

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des articles L.412-18, L.425-1 et L.436-1 du code du travail, les délégués syndicaux, les candidats aux fonctions de délégué du

la section de Fortunies, et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Dienne à lui payer une somme de 8 000 F, au titre des frais irrépétibles ; 2°) annule cette délibération ; Vu les autres pièces

Y... un permis de construire une clôture ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

Maurice Z..., demeurant Ilet Chantreau à Pointe-à-Pitre (97110) et autres ; M.

rectification de la liste électorale de Tiputa, section électorale de la commune-centre de Rangiroa, pour 1990 ; 2°) d'annuler le tableau de rectification de la liste électorale susmentionnée ; Vu les autres pièces

participer au concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse organisé en vue de l'extension du lycée Rémi X... à Nogent-le-Rotrou ; 2°) prononce le sursis à l'exécution dudit arrêté ; Vu les autres pièces

X... en vue de l'extension d'un terrain de camping ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

d'Etat rectifie pour erreur matérielle la décision du 6 décembre 1991 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 29 mai 1990 ; Vu les autres pièces

le ministre délégué chargé des transports a refusé à la société Trans Express Alsace Réunion (TEAR) l'autorisation de transport aérien qu'elle réclamait ; 2°/ annule cette décision ; Vu les autres pièces

Boris X... et l'association pour la sauvegarde du quartier Saint-Merri et Saint-Martin devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code

requérant, membre suppléant du comité d'entreprise et membre titulaire du CHSCT ; 2°) rejette la demande présentée par la société Dumez France devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces

cotisation complémentaire d'impôt sur les sociétés qui lui a été assignée au titre de l'année 1980 dans les rôles de la ville de Toulouse ; 2°) lui accorde la décharge de ladite imposition ; Vu les autres pièces

Melun a décidé que lui serait réclamée une somme de 1 257 150 F au titre de redevance de branchement au réseau d'assainissement ; 2°) de prononcer le sursis à exécution dudit arrêté ; Vu les autres pièces

refusé de rapporter sa décision du 20 juillet 1987 la plaçant en position de disponibilité et de procéder à sa réintégration ; 2°) d'annuler le jugement attaqué par la requête n° 106177 ; Vu les autres pièces

contre la décision du 26 février 1996 portant retour par anticipation en métropole du requérant ; 2°) de condamner l'Etat à payer la somme de 6 000 francs au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment