Y..., sur l'insistance de Pierre Z..., confiait le tableau à M. C... qui, lorsqu'il le restituait deux jours plus tard à M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 février 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ de la Banque Le Crédit Naval, dont le siège est ..., 8°/ de la Société bordelaise de crédit industriel et commercial, dont le siège est ...,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt définitif du 6 août 2020, M.

Groupe commercial Union), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2ème section), au profit : 1 / de la caisse régionale de Crédit

Javelle, demeurant Le Clos Saint-Pierre, 69780 Saint-Pierre du Chandieu, 3°/ du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ de M.

[T] [L] en paiement des mensualités du crédit constituent des commencements de preuve par écrit, qui sont corroborés par les autres éléments de preuve produits aux débats (l'offre de crédit, le tableau

, notamment, à regrouper plusieurs crédits à la consommation, financer l'installation d'une ventilation acquise auprès de la société AVPA et leur procurer une trésorerie. 3.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme à l'établissement de crédit, alors, selon le moyen, que M.

garantie de cartes grises ou feuilles des mines; que les parties étaient donc expressément convenues d'un mécanisme de garantie se traduisant par le droit pour la société Cavia Sovac de retenir les pièces

Dans ses conclusions, il demande au Tribunal de : Vu les articles 2292 et suivants du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, A titre principal : * DEBOUTER le CREDIT COOPERATIF de toutes

X... a assigné le Crédit municipal, le GIE des commissaires-priseurs, M.

(Puy-de-Dôme), 6 / de la société Auxiliaire de crédit-bail, dont le siège social est ...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1990 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les

) à la société Thélème pour l'acquisition d'un fonds de commerce, l'établissement de crédit a procédé à la saisie des rémunérations du travail de M.

de crédit en compte courant d'un montant de 25 000 euros au taux de 4,17 %. 2.

(pièce 13) ; que le troisième compte ouvert par Alain X... en 1999 auprès du Crédit Lyonnais, agence de Mougins, mentionne comme adresse des titulaires "compte client, ... ; que suite au droit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de La Réunion