The latter’s hands were handcuffed behind his back. A. and B. were holding him by the arms and leading him in.

contrefaçon de marque ; Vu les conclusions sur incident de la société RE.MEC notifiées le 24 mars 2023 par lesquelles elle sollicite qu'il plaise : Vu l'article 789 5° du Code de procédure civile Vu les pièces

Celle reçue de la part Autocars James le 17 mai 2016 est écartée des débats, l'intimé n'étant pas autorisé à donner ses observations, ni à produire des pièces, du fait de l'irrecevabilité de ses conclusions

La caisse fait valoir que le [3] a certifié avoir eu connaissance de l'ensemble des pièces du dossier mis à sa disposition, comprenant notamment l'avis du médecin du travail.

d'offres toutes activités…, définition d'un panel de fournisseurs certifiés, participation aux travaux achats métiers… - sera l'interlocuteur « achats » dans le cadre du projet de fusion… - sera le back

He submitted that the criminal proceedings against him, in which the preventive measure in question had been ordered, concerned bribery charges and that those proceedings were closed as far back as 1997

A B, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu

d'option du report en arrière du déficit ; - l'administration a pris une position formelle au sens de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales en ne remettant pas en cause la créance de carry-back

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code monétaire et financier ; – le code du travail ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de

The applicant noted his professional contact details on a folded piece of paper, which he handed over openly to one of his two clients.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2023, la société Malot - De Backer, représentée par Me Zine, ne s'oppose pas à la demande d'expertise sollicitée sous les réserves d'usage.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Two or three hours later they were taken back to the detention facility. 26.

She had wished to clarify that, after being subjected to the violence in question, she had walked back to her bicycle rather than being driven back by the members of the group, as initially stated in the

par Pièce n°34 et Pièce n°54).

[D] a été rattaché à la direction administrative et financière de la société Docapost BPO ; il avait la charge de la Business Unit Back Office et Paiements , en abrégé BU BOP, et, en juin 2017, dans le

produits financiers, les produits immobiliers, la méthodologie de vente, les procédures de prévente avec prise d'option, réservation, l'outil logiciel « Top Invest », les procédures de post-vente, le « back