Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'établissement

Pierre, - F... Monique, épouse K..., - H... Gérard, - O... Monique, épouse E..., - Z... Pierre, - L... Yves, - D... Jean-Pierre, - J... Jean-Pierre, - Y... Marc, - I... Alain, - Le G...

Pierre X..., demeurant au Quaberet à Fareins (01480) M. Yves Y..., demeurant ..., M. Richard Z..., demeurant ..., M. François A..., demeurant ..., M. Pierre B..., demeurant ..., M.

JPN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef d'abus de biens sociaux, l'a débouté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXKF Madame [Y] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/205 Devant nous, Madame GERAUDIE

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Gérard Y..., du chef de diffamation publique

Gérard, - Z...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00170 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QW67 Monsieur [E] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/182 Devant nous, Madame GERAUDIE

DE GRASSE N° RG 26/00207 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXPA Madame [N] [P] [Y] épouse [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/210 Devant nous, Madame GERAUDIE

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende, a ordonné

Gérard T, demeurant ..., Mme Corinne P, demeurant ..., M. Gérald B, demeurant ..., Mme Nicole C, demeurant ..., M. Jean-Pierre Q, demeurant ... ; M.

MOTIVATION Il résulte des conclusions des parties et des pièces produites que M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 68 RG 19/00373 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDS6P [B] [E] C/ SCP GERARD PREVOT / FRANCOIS GIRAUDIE

Gérald Y... et de M.

Gérard, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte pour usurpation de titres

chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 20 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'empoisonnements, homicides volontaires et vol, a rejeté sa requête en nullité de pièces

LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence du Ministère public, représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXHR Madame [Q] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/190 Devant nous, Madame GERAUDIE