17 NOVEMBRE 2021 du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG 18/00434 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : ASSOCIATION [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre

D'une part, pour autoriser la société Leroy Merlin France à procéder au licenciement de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

LEROUX & LOTZ TECHNOLOGIES (L.L.T.) C/ S.A.

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2025, la société Leroy Merlin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Seront ainsi retenues les factures suivantes : - Leroy Merlin - n°016906 - du 7 janvier 2013 d'un montant de 132,10 €, - Leroy Merlin - n°051805 - du 28 janvier 2013 d'un montant de 60,67 €, - Leroy

de la société Leroy Vandenbeuck sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir.

La responsabilité de la SA LEROY MERLIN ou celle de M.

ENTRE * La SARL GOLF STATION, [Adresse 1], [Localité 1] * La SCI LEROC, [Adresse 2] DEMANDEURS - représentés par Maître ROBILLARD Pierre - SELARL PARALEX Case n° 82 -, [Adresse 3], [Localité 2], [C]

les conditions prévues à l'article L. 432-4"; Cons. que si le comité d'entreprise de la société Sauvage a été consulté au titre de l'article L. 432-4 sur le licenciement pour motif économique de Mme"Leroy

Le désistement de la société L'immobilière Leroy Merlin France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Madame Marie-Pierre X... ayant droit de Madame Ada X... née le 13 Juin 1970 ...

la SARL Bruno Ledoux Holding Media à lui payer la somme provisionnelle de 4 166,67 € au titre de 3ème tiers du dépôt de garantie, - condamner la SARL Bruno Ledoux Holding Media au paiement d'une somme

Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 février 2019, présentée par la société Leroy Merlin France. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la société Leroy Merlin France déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.