Vu les autres pièces du dossier.

l'appelant, puisque cette pièce est constituée par une attestation de H...

SADA ASSURANCES GROUPE DEVK [D] [T] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Laurie HENNAUT la SELARL MEYER & SEIGNEURIC

Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social ..., - Syndicat des copropriétaires ... représenté par son syndic, la SAS LAMY A...

et MMA Iard, venant aux droits de la SA Covea Fleet, se prévalent de la quittance subrogative délivrée le 24 septembre 2015 à la SA Saaf et font valoir que monsieur F...

Il résulte du courrier du 6 juin 1992 de la SAFB à Me P...

DE DEFENSE ET D'ASSURANCE 4, rue Scatisse 30031 NIMES CEDEX 1 Représentant : Me Marie-pierre VEDEL-SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS COMPAGNIE GAZIERE DE SERVICES ET D'ENTRETIEN 23

ainsi qu'à l'utilisation de la marque Vénus international dans les pays visés par cette demande ; que, soutenant que la société Y... aurait, par l'intermédiaire de la société Pac, puis de la société Safe

C B en qualité d'expert ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Par acte d'huissier en date du 28 Octobre 2024, la SACA LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner M.

Par note en délibéré reçue au Greffe le 23 décembre 2025, la SACA DOMIAL a confirmé la réception de l’assurance contre les risques locatifs.

Les pièces versées aux débats et que Mme [D] [V] et M.

Willy Y..., demeurant ..., 2 / de la société SAFE, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001

Localité 11] représenté par Maître Nicole TEBOUL GELBLAT de la SELAS GELBLAT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0402 Le SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : M 21-24.681 Demandeur : la société Hub Safe Défendeur : M.

[E] à un entretien préalable fixé le 23 février 2017( pièce 40) dont le salarié dit qu'il n'y a été donné aucune suite.

F A, à Mme C A, à Mme B A, à Mme G H, à la commune de Saffré et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.