Francis De P..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., 19°/ M. YI... Defend, demeurant à La Motte en Servolex (Savoie), ..., 20°/ M.

B N et Mme K Q, épouse N, représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Pierre-du-Mont a accordé à la société

AZOULAY -Maître Julien BERNARD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [Y] Née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Warren AZOULAY de

Le véhicule a été remorqué par Monsieur [R] [M], entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial WARRIOR 34, spécialisé dans le secteur d’activité du commerce et réparation de motocycles.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2025, l'association Société des amis de Navarrosse, représentée par Me Wattine

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 et 29 mars 2023, et le 1er décembre 2023, Mme D C et M.

La SCI Pierre Semard, copropriétaire d'un appartement, a offert d'acquérir le bien au prix de 102 200 euros sous condition de pouvoir ouvrir un accès entre les WC et la pièce principale.

A l'examen des pièces produites aux débats, et notamment du décompte de créance et des correspondances entre le syndic et le copropriétaire, il apparaît que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 18, 24 et 25 février 2026, et le 10 mars 2026, Mme A... C... et M. D...

X, en droits et intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention fiscale conclue entre

né le 08 Décembre 1962 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 13500 MARTIGUES représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me WATRIN, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence INTIMEE

par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet WARREN

FRANCE Union de Syndicats professionnels Prise en la personne de son représentant légal Monsieur [V] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Nicolas BRAULT de l'Association WATRIN

sur la copie servile ou quasi-servile par la société Widmann des modèles de déguisement "Inferna", "Skullzor", "Morianna the Mystic", "Lord Falcor", "Sugar Plum Fairy", "Queen of the Nile" "Samuraï Warrior

[L] [H], en sa qualité de liquidateur amiable de la société RS PARE-BRISE, aux fins de voir : Vu l'article L. 237-12 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, JUGER

sans en avoir informé ni obtenu l' accord du conseil d' administration, ou de son Président, cédé sans contrepartie financière ni acte de cession, trois ordinateurs à la Ferme " les petites haies " à Wavrin

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

.. 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE représenté par Me Saïma RASOOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 151 INTIMEE SARL AXOA 24 rue du Rocher 75008 PARIS représentée par Me Géry WAXIN