Pierre, - X...

Y... du Z... décédé mais de conclusions tendant à juger nulle l'assignation introductive d'instance ainsi que l'intervention de la société représentée par le bâtonnier Paul B... ; qu'ainsi la cour d'appel

Jean-Paul F..., de M. X..., de M. Z..., de Mme E..., de M. C..., des époux Paul F..., des époux B..., les conclusions de M.

Paul X..., fils de Marius X... né d'un premier mariage ; qu'un deuxième jugement du 1er juillet 1993 a notamment attribué à Mme Y... la propriété de l'immeuble ayant fait l'objet du testament du 3 novembre

Paul, - Y...

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 26 avril 1996 qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, du chef

Daniel Y... à Neuilly-sur-Seine (92) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Cashtex, MI International, LMC Diffusion, HD Bijoux et Paul X... au titre de l'impôt sur les sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Paul Hartmann, société à responsabilité limitée dont le

Fabrice, partie civile, - Compagnie M.A.A.F, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1997, qui, après relaxe de Jean-Paul Y..., du

Paule, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 11 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

2002, avec effet au 30 juin 2002, et reprendre l'exploitation du fonds de restaurant-brasserie sis 36 rue de Liège à Pau (64) (pièce 1.4) ; qu'ainsi, les déclarations de résultats souscrites par

Jean-Paul, - Z... Guy, - A...

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale, l'a condamné à des dommages-intérêts

Paul X..., médecin général inspecteur, demeurant ...

Jean-Paul, - B...

Paul Getty Trust", dont le siège est à Los Angeles (Californie-USA), 1875 Century Park, East suite 2300, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paul Mausner, dont le siège social est ...

Pierre Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant des sociétés SCI Saint-Lambert Pafina, SCI Dirac Pafina, des sociétés GEFI, Immo et Plaza immobilier, toutes domiciliées ..., 3