ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00322 ----------------------- Pierre X...

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 mai 2017.

Acquaviva, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

griefs à l'encontre du mari.

CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026.

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

Section : Encadrement COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 30 Octobre 2001 Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller Rapporteur sans opposition des parties et de leurs avocats, conformément

Représenté par Me ACQUAVIVA, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE) substituant Me Pierre Dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/ 2334

Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Acquaviva, conseiller rapporteur, M. Reynis, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/28 Rôle N° 15/00393 Association EPM FOOTBALL MANOSQUE C/ [V] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Noëlle

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente Placée en vertu de l'ordonnance de désignation du Premier

Pierre-Alain Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Z...

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA

La SA Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine a relevé appel de ce jugement le 11 mai 2017. Elle a été autorisée à assigner à jour fixe par ordonnance du 17 mai 2017.

de la pièce n° 71 communiquée par les Défendeurs au recours le 5 mars 2014, rejeter des débats ladite pièce ; - dire le recours en annulation recevable ; - ordonner, le cas échéant, la comparution

S..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du préfet du Doubs, et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents Mme Batut,

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 435 FS-P+B+I Pourvoi n° Z 18-19.276 Aide juridictionnelle