règlement de copropriété; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en ce qu'elle porte sur le refus de l'assemblée générale de lui accorder l'autorisation de percer le plancher

exiger la résolution de la vente pour vices cachés si le vendeur ne s'oblige pas à réparer les vices de l'immeuble ; qu'en l'espèce, le vendeur s'est seulement obligé à rétablir l'horizontalité des planchers

milieu des gravats ; que selon Gérard Y..., dans son audition recueillie quelques jours après l'accident, José A..., ouvrier d'expérience et agile, était certainement passé au travers d'une partie de plancher

outre, les experts ont mis en évidence des différences morphologiques notables des fontes utilisées pour la mappemonde dont Jilale X... a remis une photographie et celles utilisées pour les cartes des planches

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 22 juin 1995, qui a condamné le premier, pour usage de fausses plaques d'immatriculation et complicité de dégradation

[D] [L] mais avait pris naissance directement dans la muralière bois reposant sur les lambourdes constituant le plancher du grenier de l'immeuble, partie commune, que l'article 1384, devenu 1242, alinéa

faible importance, les constructions nouvelles ayant une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres, une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés et une surface de plancher

aurait dû relever que la lettre du 9 décembre 1993 ne pouvait être alléguée pour justifier des motifs invoqués par l'employeur en 1996 ; 3 / que le grief invoqué, concernant la reconfection de 500 plaques

ou de faire prendre toute mesure nécessitée par la détection d'éventuelles défectuosités ; qu'en décidant, cependant, que le CEP avait manqué à sa mission en omettant de vérifier si les essais à la plaque

Le 20 novembre suivant, il a présenté une requête en nullité portant notamment sur la consultation, par le système de lecture automatisé des plaques d'immatriculation (LAPI), du fichier des objets et des

l'auteur de l'infraction commise avec son véhicule, pour laquelle il ne communique pas l'identité du conducteur responsable ; 2°/ que le tribunal a dénaturé les pièces versées en jugeant que les plaques

que les juges du fond sont liés par les conclusions prises par les parties et ne peuvent modifier les termes du débat dont ils sont saisis ; que la solution de démolition puis de reconstruction du plancher

président de ladite cour d'assises a procédé à l'audition du médecin légiste et a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, fait circuler aux jurés l'album de photographies coté D 412, lequel comporte les planches

parents ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation de Versailles a constaté que X..., âgé de 10 ans à l'époque des faits, avait été confié un week-end à son oncle, aviateur de 50 ans, pour apprendre le planeur

l'exécution de travaux en méconnaissance des obligations légales est punie d'une amende comprise entre 2 000 francs et un montant qui ne peut excéder soit, dans le cas de construction d'une surface de plancher

vente définitif ; que, s'estimant propriétaires de l'immeuble, ils ont engagé des travaux de démolition intérieure consistant notamment à abattre toutes les cloisons de façon à pouvoir couler un plancher

hors oeuvre brute que des surfaces de plancher et non des vides et que les trémies d'ascenseur et gaines n'entrant pas en compte dans la détermination de la surface de plancher hors oeuvre brute ne sauraient

de l'employeur commises au préjudice d'une société dont il est le gérant et informe des tiers de cette situation ; qu'il est constant que le salarié a dénoncé la pose, par son employeur, de fausses plaques

[I] relative à la consultation du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (dit LAPI) par un agent non identifié et non habilité et a dit que la procédure était exempte de nullité jusqu'à

Les consorts [G]-[C] font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné M. et Mme [F] à procéder au retrait, à leur frais, des jardinières et des plaques de plexiglas fixées sur le mur