Par des mémoires, enregistrés le 24 mars 2023, le 20 décembre 2023 et le 22 janvier 2024, la SCCV Belle Rive, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 avril 2021, le 3 février 2022, le 3 mars 2022, le 8 avril 2022, le 9 mai 2022 et le 8 juin 2022, la société Arconance, représentée par Me Destarac

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2024, la SARL Arconance, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête, à défaut à ce que le tribunal fasse application des dispositions

C A, représenté par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye a rejeté sa demande de permis d'aménager en vue de la division

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2023 et 29 février 2024, la commune de Maisse, représentée par Me Destarac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B A, représentés par Me Karine Destarac, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2017 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2015 par lequel

une requête et des mémoires, enregistrés le 7 juin 2022, le 19 décembre 2022, le 28 février 2023 et le 5 janvier 2024, la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique, représentée par Me Destarac

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 janvier, 26 mars et 24 avril 2024, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme H A, M. et Mme D I, Mme J, représentés par Me Karine Destarac

Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 5] (87) [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistés de Me Nadine PONTRUCHÉ

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 31 octobre 2023, la SCCV Pointe Argent et la SARL Arconance, représentées par Me Destarac, demandent au tribunal

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 juin, le 30 septembre, le 18 novembre 2022 et le 18 avril 2025 (celui-ci non communiqué), la SARL VM Investir, représentée par Me Destarac

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Destarac, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 6 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 6 000 euros soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées le 7 juillet 2022 et le 31 octobre 2023, la SCCV Pointe Argent et la SARL Arconance, représentées par Me Destarac, demandent au

B A, représentés par Me Destarac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valbonne Sophia-Antipolis a approuvé la

les observations de Me Moustardier, représentant la société SMM I LLC et la société VILLA1SBH ; - les observations de Me Stéphane, représentant la SAS Barthélia ; - et les observations de Me Destarac

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2022, 18 septembre 2024, et 9 octobre 2024, M. et Mme E, représentés par Me Pontruché, avocate, concluent au rejet de la requête du CHR d'Orléans

A E, représentés par Me Destarac, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021/111 du conseil municipal de la commune de Saint-Tropez du 8 juillet 2021 par laquelle ce conseil a approuvé