CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

773 résultats pour « Preziozo »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514158_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603716_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2026 par laquelle la directrice territoriale de Marseille de l’Office français de l’immigration et de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505696_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410688_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice à titre provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411676_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

E A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2412875_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03178_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, complétée par une production de pièces du 19 février 2023, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00542_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318627_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la société E.T. et Associates Intellecto, représentée par le cabinet Mayer Prezioso, demande au juge des référés : 1°) sur le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02430_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304901_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411079_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513986_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Prezioso, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408364_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204483_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

D B, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, ordonné une expertise, confiée au docteur A F, portant sur les conditions dans lesquelles M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508745_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601934_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale de Marseille de l’Office français de l’immigration et de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516395_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A... représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 décembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309996_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301899_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

D A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle

Page 14 sur 39

← PrécédentSuivant →