AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2514158_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603716_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2026 par laquelle la directrice territoriale de Marseille de l’Office français de l’immigration et de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505696_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410688_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice à titre provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2411676_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412875_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03178_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, complétée par une production de pièces du 19 février 2023, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00542_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318627_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la société E.T. et Associates Intellecto, représentée par le cabinet Mayer Prezioso, demande au juge des référés : 1°) sur le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02430_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304901_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411079_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513986_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Prezioso, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre
Source officielle7ème chambre
DTA_2408364_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204483_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D B, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, ordonné une expertise, confiée au docteur A F, portant sur les conditions dans lesquelles M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508745_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601934_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale de Marseille de l’Office français de l’immigration et de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516395_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 décembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309996_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301899_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
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