Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

en charge de l'enfant en dehors de cette école et comportant les passages qui suivent, relatifs, d'une part, à l'enfant : "Pendant la récréation, elle embrasse de force les garçons, les lèche, monte sur

l'adresse postale de M. et Mme Y..., le compte-rendu du conseil des maîtres au sujet du comportement de leur fille mineure, alors âgée de sept ans et scolarisée dans l'établissement, concluant à une prise

judiciaires, prise en la personne de Maître [Y] [J], [Adresse 2], es qualité d'administrateur judiciaire, comparant en personne, ET : * SAS RESTOBIO [Localité 1], ayant siège [Adresse 3], prise en la

Il mentionnait une prise d'effet dans le délai de 8 jours, soit le 11 janvier 2021, et que ce changement d'affectation respectait la zone géographique de l'ancien lieu de chantier.

à DÉFENDEUR : CPAM DE TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Madame [J] [D], responsable du service juridique de l’organisme, munie d’un pouvoir spécial Suite aux

[R] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Mme [H] [S] épouse [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de

[D] en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour manquement grave caractérisé par le non-paiement des congés, par

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège

en compte des meubles garnissant l'Immeuble Sur les meubles : - DESIGNER Madame [F] [S], Commissaire-Priseur à [Localité 8], pour procéder à l'évaluation des meubles garnissant l'immeuble sis à [Adresse

récidiver dans le temps ; que cela est largement confirmé d'une part par les faits commis par le prévenu lors de son service militaire, où se retrouvent des constantes avec la présente affaire, à savoir la prise

X... affichait devant les experts une franche réticence en ce qui concerne les rapports sexuels avec les garçons, réticence expliquée par les experts comme une conséquence des agissements prétendus des

immobilier abritant leur domicile conjugal, avait expressément exposé que, contrairement à ce qu'avait retenu le tribunal par des motifs erronés, ne pouvait lui être opposé le contenu de ses conclusions prises

Suivant lettre du 26 octobre 2022, la CPAM a informé la société [1] de la prise en charge de l’accident du travail de Mme [Z].

Dans ses dernières conclusions du 16 octobre 2024, la CPAM de la Haute-Garonne, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demande à la cour de : Confirmer en toutes les dispositions

R.B. est un grand garçon. –     F.B.   : Mais c’est elle qui l’a poussé. (...) –     V.

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

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Y..., ami de la famille, que Loïc Z..., environ deux heures après l'accident, a déclaré qu'il y avait bien trois personnes au moment de l'accident ; qu'il est certain que, lorsque le jeune garçon a été