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452 résultats pour « Quentin DAELS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

65336b97bb40ec8318f31f47

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En effet, l'enquête a révélé que vous avez dérobé en grande quantité le matériel suivant appartenant à notre entreprise : - Du gazon synthétique que vous utilisez pour votre domicile, - Des végétaux

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2111164_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

secteur 3, section 1 en raison de la découverte de la trémie de la Rotonde et de la somme de 22 179,96 euros au titre des frais engagés pour la modification du même tracé en raison de la découverte d'une dalle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e2551627057d32e044

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Me Quentin

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

69d7eedbcdc6046d47ae5536

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le devis de [U] [O] [C] [L] Ce devis mentionne sur : « porte salle de bain à raboter + 9 dalles à recoller », « choc sur le receveur de la douche à l’avant poser une barre de seuil pour masquer le

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b234143037ceabfbef9

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le fait par exemple de mettre une quantité importante de compost en l'incorporant au terrain naturel est une bonne solution technique conforme aux règles professionnelles éditées par l'UNEP.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005661_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

par les associés du GAEC de la Porte, notamment la réalisation de l'accès à un silo et d'une dalle destinée à recevoir un distributeur automatique de concentré, était exclue de l'opération éligible.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001809_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

reprise des sols de l'édifice à 3 553 euros hors-taxe (HT), au titre de la reprise de la cloison à 1 090 euros HT, au titre de la reprise des joints du local technique à 325 euros HT, au titre des dalles

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316896_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Notamment, le réaménagement des surfaces existantes d'E.V.P. sur dalle ne doit pas conduire à diminuer l'épaisseur de terre sur la dalle ; / 5 - Elle maintient l’équilibre écologique et la qualité végétale

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2016694_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

stipule que les prix sont fermes, méconnaît l'article 18 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 qui imposait aux marchés de travaux d'intégrer une clause de révision des prix ; l'augmentation de la quantité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01894

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[C] est l'inventeur et le créateur de la dalle à connexion multiple 'CATDAL' dont les documents produits par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee9

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Après avoir fait établir un nouveau diagnostic technique par la société Contrôle Technique Habitat postérieurement à leur acquisition, les époux X... ont découvert des quantités d'amiante bien supérieures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a3

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

travaillant à la préparation et commente le rapport établi par L'APAVE missionnée à la suite de la réunion extraordinaire du Comité en date du 19 juillet dont il résulte notamment la présence d'une quantité

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0dcb8dca058e3e7ed2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Au contraire, ils prouvent que la plus grosse quantité des ferraillages livrés dès le 6 mai 2019 avait été intégrée à l'immeuble pour les travaux du premier étage et, ainsi que l'observe à juste titre

Source officielle
CA

Chambre Civile

681095daec0ed5979480650d

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Présence anormale d'une quantité de poussière importante dans le parking sous-sol. M.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500788_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

éventuellement une offre prenant en compte ces questions avant le mercredi 29 janvier 2025 à 10 heures dernier délai.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226399cdc6046d4739485e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

professionnel et d'habitation pourvu d'une installation centrale de chauffage ou alimenté par un réseau de chaleur est muni de compteurs individuels d'énergie thermique permettant de déterminer la quantité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de longrines de la zone patio 2, évaluée à 10 728,60 euros hors taxes, la modification de la hauteur des relevés d'étanchéité, évaluée à 1 691,50 euros hors taxes, la reprise du plan des réseaux sous dalle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les différences éventuellement constatées, pour chaque nature d’ouvrage, ou chaque élément d’ouvrage entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition de ce prix

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300006

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

cour d'appel a manqué de base légale au regard des articles 1792-4 et 2270 (ancien) du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que les panneaux litigieux, indifférenciés et produits en grande quantité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301238

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

qu'il a été révélé à la suite de la liquidation judiciaire de la société CG survenue au mois de décembre 2004, alors que l'un des bâtiment était en l'état de l'édification du seul sous-sol et de la dalle

Source officielle