Ahmed I..., domicilié 12 bis lotissement Dupont, [...] , 133°/ Mme Hilda VVV..., domiciliée [...]                            , 134°/ M.

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INTIMEE : Madame [U] [W] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julie FAISANT de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la SASU Osmose, représentée par Me Dupont, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de toute conclusion à fin de condamnation formée à son

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représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me BAZELA de la SCP DUPOND MORETTI SQUILLACI, avocats au barreau de LILLE S.A.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistrée le 6 décembre 2021, la SA MMA Iard, la société d'assurance mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles et la SARL Sinbio, représentés par Me Dupuy, concluent : A

CÔTÉ, CABINET [E] et CABINET [E] GESTION de toutes leurs fins et demandes à l’égard de monsieur [P] [E] et la société SL IMMOBILIER, le préjudice invoqué n’étant nullement rapporté, caractérisé ou quantifié

Localité 2] Représentée par la SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES : CPAM DES LANDES [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de Madame SAYOUS-DUPONT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANTE : SNC LIDL, prise en la personne de son représentant légal, 35, Rue Charles Péguy BP 32 67039 STRASBOURG CEDEX 2 Représentée par Me DUPONT

Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT

Ainsi, après analyse, vous avez souscrit un placement dans un compte à terme à taux progressif auprès de la Banque Scalbert Dupont (BSD) sans l'autorisation de Monsieur [J] [V].

mis en examen a pu être régulièrement ordonnée par l'arrêt du 4 juillet 1994, la cour d'appel devait, en revanche, surseoir aux débats publics sur ces dossiers, et partant, surseoir à statuer sur la question

régularité des actes accomplis durant cette période ne peut s'en trouver affectée que si la situation de garde à vue en est le support nécessaire ; que la perquisition opérée dans l'appartement de Christian Dufour

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),