Pascal Z..., demeurant ..., 2 / de M.

PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Pascal Z..., des parcelles de terre et bâtiments leur appartenant, moyennant un métayage correspondant au tiers des produits ; qu'en 1995, M.

au barreau des ARDENNES postulant, Me Anne-Claire MOSER-LEBRUN, avocat ua barreau de REIMS plaidant ET : Me Arnaud MANGIN Notaire [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP SOLVEL - BARRUE, avocats

Jean- Pierre D... et Pascal E..., qui n'avaient pas constitué avocat devant le tribunal, ont été assignés par la commune de CAZALIS le 4 avril 2008 à leur personne et n'ont pas constitué avoué.

avocat de la société Derksen - Pascal, et l'avis de M.

Il est fait grief à l'arrêt du 7 septembre 2009 et à l'arrêt du 11 décembre 2012 attaqué, d'avoir infirmé le jugement entrepris, « dit que Monsieur Pascal X... est l'unique propriétaire de la parcelle

nature liés à l'occupation illicite des parcelles, mais également au regard de l'existence d'une opération immobilière en cours de grande ampleur, dans le quartier Valcros et de la ZAC de la Constance

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

[S] aux entiers dépens distraits au profit de Me Juge, avocat. Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu qu'au regard du contrat de maîtrise d'oeuvre d'exécution du 29 novembre 2019, M.

Pascal Y...

, sous astreinte de 50 € par jour de retard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la signification du jugement, alors que Madame [X] sollicitait 100 € par jour de retard passé le délai de 6 mois à

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Madame Pascale X... a interjeté appel de cette décision.

, et représentée par Me Myriam KORT CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON, postulant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07

DU GAFFEY 12, rue de la Corvée - 88140 SAINT OUEN LES PAREY représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau D'EPINAL INTIME / DEMANDEUR A L'INCIDENT

, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE S.C.I..

ENTREPRISE [C] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanne COURQUIN de l'AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES, avocat au