Riffard, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cet avis est réputé favorable à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la saisine du maire par l'autorité administrative ". 4.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Richard, avocate de M.

Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Rossillon, substituant Me Richard, représentant M.

suivante : Les associations Patrimoine Environnement et Sauvons les Yvelines ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire

Condamner le Cabinet [H] aux entiers dépens, avec recouvrement direct par Maître Julie Gourion-Richard, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; .

Richard X..., partie civile, - La société X..., représentée par la société Axyme, son liquidateur judiciaire, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B...; 1.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Par un arrêté du 18 janvier 2021, la maire de Climbach ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable.

Septembre 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Avril 2006 DEMANDERESSE Madame Mme Josiane X... dite Josiane Y.... 8 RUE FROCHOT 75009 PARIS représentée par Me Brigitte RICHARD

Cécile BONNET-ROUMENS substituant Maître Marc COURTEAUD (Avocats au Barreau de PARIS) INTIMÉS : Monsieur Grégory Y... ... 34400 AMBOISE Représenté par Monsieur Michel DEGLI-ESPOSTI (Délégué

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. H... U..., Mme B... Q... U... , et les conclusions de M.

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public.

B, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

Claire RICARD, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 2014263 vestiaire : 622 Représentant : Maître Georges MORER, avocat plaidant du barreau de PARIS vestiaire : K 0143 Société

Richard n'a pas déposé de nouvelles écritures depuis cet arrêt.

agissant par son maire, dont le siège est [...]                           , contre le jugement rendu le 19 avril 2016 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1re chambre civile), dans le