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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed7
25 juin 2021
25 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1-3
69623b57cdc6046d47d5d4d6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laure CAPINERO Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu PATERNOT Me Stéphane GALLO Me Joseph MAGNAN Décision
Source officielle1ere Chambre
6791dff21c87724b5e69d8d5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
N° RG 23/01536 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZFU C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le :
Source officielle2ème chambre
DTA_2404135_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, la société IP1R, représentée par Me Rosenfeld, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit sursis à statuer
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b24f4abc2618d50e04f4
7 mars 2013
7 mars 2013
Direction Docks [Localité 2] Représentée par la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES en la personne de Me Fanny DESCLOZEAUX, avocats au barreau de PARIS (toque : P0298) Assistée de la SCP ROSENFELD
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e55b570e2901d10fa38de3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[I] [U] [V] [D] (SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ M.
Source officielleChambre 1-2
631ad8b539cffb4f1367430d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
21/06473 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL23 SCI MARSEILLE SEIGNEURIE C/ [T] [W] épouse [C] [D] [Y] [Y] [C] [I] [F] épouse [A] [L] [O] épouse [V] [K] [S] [M] [Z] Copie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035dc896a6cb54303857446
11 février 2016
11 février 2016
341 840 304 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Fanny Desclozeaux de la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0298 Assistée de Me Virginie Rosenfeld
Source officielle16e chambre
6160964e41ad74d62c1818a0
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/00778 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e0821120e9a89a34a6dd
21 juin 2012
21 juin 2012
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la Me Jacques PELLERIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0018) Assistée de la SCP ROSENFELD en la personne de Me Fall PARAISO
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a31e36ab09eb9a2fd7a4
11 avril 2013
11 avril 2013
] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES en la personne de Me Fanny DESCLOZEAUX, avocats au barreau de PARIS (toque : P0298) Assistée de la SCP ROSENFELD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61630b7342de3d260b993292
12 avril 2012
12 avril 2012
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques PELLERIN pour la SCP DUBOSCQ-PELLERIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0018) Assistée de Me Michaël LEVY plaidant pour la SCP ROSENFELD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034d9116b510d03f8810aff
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fanny Desclozeaux de la Selarl Carbonnier Lamaze Rasle et Associes, avocat au barreau de Paris, toque : P0298 Assistée de Me Fall Paraiso de la Scp Rosenfeld
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616260348672d229b881634a
28 novembre 2013
28 novembre 2013
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES en la personne de Me Fanny DESCLOZEAUX, avocats au barreau de PARIS (toque : P0298) Assistée de la SCP ROSENFELD
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
25 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecb
25 juin 2021
25 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecd
25 juin 2021
25 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed2
25 juin 2021
25 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
25 juin 2021
25 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed5
25 juin 2021
25 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
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