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600 résultats pour « ROUSSEL Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945a0

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Maître Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Maître Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de la

Source officielle

Page 14 sur 30

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TJ

PCP JCP ACR fond

663136f919f939ca6242dc52

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8d6cdc6046d47337118

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BELLIOT, membre de l'AARPI Avocats La Rochelle, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9e1cdc6046d47338181

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BELLIOT, membre de l'AARPI Avocats La Rochelle, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0dfac25a97f0381f5100

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985861

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de l'association "Nuus Land" et de M. Christophe X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490651.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8c0cdc6046d47336fdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BELLIOT, membre de l'AARPI Avocats La Rochelle, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034f7a1e4ac2e2567710992

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

2016 N° 2016/ 598 Rôle N° 14/15814 [H] [M] [P] [Q] [F] épouse [P] C/ SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Hubert ROUSSEL

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03725_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e0c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JUILLET 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL CONFLUENCES AVOCATS XA ARRÊT du : 18 JUILLET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101058

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

libellée au nom de X... d'un montant de 60. 000 F, une facture de ROUSSEL STORES au nom de X... d'un montant de 27. 841 F, une quittance d'assurances pour une police dommages ouvrages d'un montant de

Source officielle
CC

comm

61372278cd580146773fd5ea

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1991 par le tribunal de commerce de La Rochelle, au profit : 1 / de la société Marandaise, dont le siège social est sis ...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484b4

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

X... a été blessé par la roue du cyclomoteur qui le suivait, conduit par M. Z... ; que M. X... a assigné M. Y... et son assureur, la MAAF, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6866cb3dd33109fd079aca27

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■

Source officielle
CA

8e Chambre C

61624d6eed30a8f56173831c

Appel

6 février 2014

6 février 2014

APPELANTE Société REDD FACTORS LIMITED prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jean-Christophe MICHEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a9289bcdc6046d4790b1c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ACORUS-TECHNIBAT venant aux droits de la société SN ATELIERS DES TERNES [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:447964.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466047.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle