Alain X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y...

Alain Y..., demeurant ..., bâtiment E, appartement 2, 33100 Bordeaux-la-Bastide, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1993 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de Mme X..., demeurant

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mmes [S] et [J] et de M. [I], de M.

Amlin insurance, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Etablissements André Bondet, ayant la SARL Cabinet Rousseau

Amlin insurance, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Etablissements André Bondet, ayant la SARL Cabinet Rousseau

Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Etablissements André Bondet, ayant la SARL Cabinet Rousseau

Alain Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant à M. Michel Z..., domicilié [...]

AVANSSUR SA C/ [F] [X] [V] [J] CPAM DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU

2011/186 Rôle N° 10/07859 HOTEL DE LA CAPITAINERIE DES GALERES MARSEILLE VIEUX PORT C/ [O] [S] [H] [S] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

[J] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Alain ROTH, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 124) Défendeurs à la requête et INTIMÉS : M.

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 10] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Alain

jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain

Alain Z..., demeurant ... (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°) de Mme D... LE GALL, épouse de M.

1°) Mme Marie, Rolande F..., veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs : Marie Alexandre D..., Emmanuelle D... et Loïc Alain

LE CAM, demeurant tous deux à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles, au profit de : 1°/ Monsieur Alain D..., demeurant à Favières

Alain syndic administrateur judiciaire domicilié à Brest (Finistère), ..., désigné en qualité de syndic du règlement judiciaire de la Société à responsabilité limitée LE JONCOUR SPAM, défendeurs à la

Mairie à Saint-Marc Jaumegarde, (Bouches du Rhône). 3°/ Monsieur Jean-Marie CASA JUANA, demeurant "La Garenne", quartier des Bonfillons à Saint-Marc Jaumegarde, (Bouche du Rhône). 4°/ Monsieur Alain

février 1989 par le tribunal d'instance de Grenoble, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Rémy A..., 2°/ de Monsieur Pierre C..., 3°/ de Monsieur François G..., 4°/ de Monsieur Alain