relative à l'acquisition de 37 stations-service du réseau Shell par la société Total Raffinage Marketing SA

Excel", déposées à l'INPI respectivement le 18 mai 1989 en renouvellement d'un précédent dépôt et le 12 février 1993, enregistrées sous les n° 1 531 695 et 93 455 000, pour désigner en classe 8 les rasoirs

le prévenu coupable de tromperie sur la marchandise vendue ; "aux motifs qu'"un contrôle effectué le 18 décembre 1991 par le service des Fraudes au magasin "Super U" de Guebwiller a révélé, qu'au rayon

déclaré le prévenu coupable de tromperie sur la marchandise vendue ; "aux motifs qu'"un contrôle effectué le 18 décembre 1991 par le service des fraudes au magasin "Super U" de Issenheim a révélé qu'au rayon

de travail supérieure à huit jours ; "aux motifs que Jean-Claude Y... conteste les faits ; que cependant, il apparaît de loin plus vraisemblable que, furieux d'avoir été surpris à voler dans les rayons

dont provenaient les lapins, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette société de chasse communale n'était pas tenue de maîtriser la population des lapins sur les terres relevant de son rayon

société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société Sucrerie et raffinerie

aux compétences et responsabilités plus étendues puisque le département créé ne recouvrait pas simplement l'ancien service-clientèle mais intégrait également le service-programmation dont le chef de rayon

violation de la clause de non-concurrence, alors, selon le pourvoi, que, en cédant le fonds de commerce comportant une activité traiteur, le vendeur s'obligeait non seulement à ne pas se rétablir dans un rayon

X... au moment de son licenciement était bien expiré et s'il avait effectivement été remplacé par un chef de rayon crémerie au coefficient 250, "l'employeur ne justifie pas avoir dû faire appel à un recrutement

DS de groupe et de toute représentation nationale et européenne ; chaque syndicat dispose du droit de procéder à des désignations (RS, DS, RSS) et de déposer des listes électorales ; si l'entreprise rayonne

APPELANT Maître Dominique RAFONI prise en sa qualité de liquidateur de la Société MAPAC né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois

Z... un bateau de pêche immatriculé pour une longueur de 10,51 mètres ; qu'ayant découvert qu'en 1993, la partie arrière du bateau avait été rallongée par l'adjonction d'un caisson, M. et Mme X...

détention provisoire constitue l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ; que ne justifie pas suffisamment ce risque le simple fait que le mis en examen, qui avait déjà raconté

Sur le deuxième moyen : Vu l'article 37, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 40 de la même loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ramoni Martello (société Ramoni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 7 avril 1997 par la société Carrefour en qualité de responsable de rayon, affecté

que « les informations ont été données par l'employeur dans un document de pages et que, même si ce document ne comporte pas précisément le détail des modalités pratiques de l'ouverture le dimanche rayon

dix-huit ans dans cette entreprise et jamais remise en cause dans son activité professionnelle n'avait, à l'encontre de la partie civile, aucun pouvoir hiérarchique et ne travaillait pas dans le même rayon