De cette union sont issus deux enfants : Randy, né le 10 janvier 2004 et Ryahnna, née le 10 août 2006.

  Rainys) engagea lui aussi une nouvelle procédure interne afin d’obtenir sa réintégration dans son poste intérieur.

Jeanneney , Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice Blancpain, avocat de la COMMUNE DE LORMONT, - les conclusions de M.

VIRAGE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 479 691 511, et représentée par Monsieur [A] [V], élisant domicile en sa qualité de représentant au siège [Adresse

Ce motif est tiré de ce que l'avis de réception avait été libellé par la commune de Lormont à son adresse.

Mme E... a sollicité sa domiciliation sur la commune de Lormont. Par décision du 9 février 2026, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Lormont a rejeté sa demande.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Lormont et de la société Next Tower présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

pour effectuer des rallyeraids dans des pays où les routes sont en réalité des pistes dites «tôles ondulées» ; ' que, selon facture du 07 août 2006, il a fait équiper ce véhicule par le garage EQUIP RAID

nauséabonde affectait les locaux donnés à bail depuis l'entrée dans les lieux du locataire et qu'elle s'est ensuite amplifiée et, retient que le bailleur a manqué à son obligation de délivrance en louant

______ [B] Pourvoi n° : Q 23-14.319 Demandeur(s) : la société Npo Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Camion assistance rallyes raids

procédure suivante : Par une requête enregistrée 3 juin 2022 la société Eiffage Construction Nord Aquitaine (ECNA) représentée par Me Ballade, demande au tribunal : 1°) l'injonction à la commune de Lormont

la commune de Lormont une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Mme B... est propriétaire d’un appartement et d’un emplacement de parking en copropriété, au 24 bis rue du Général de Gaulle à Lormont.

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, représentant la commune de Lormont. Considérant ce qui suit : 1. M.

les lots de copropriété nos 2 et 8 des parcelles cadastrées section AZ nos 636 et 807 situées 10 quai Numa Sensine à Lormont et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Lormont, sur le fondement des dispositions

Ce fonds de commerce appartenant à la Société RAIDIS, a été donné en location gérance à une société BSH à compter du 1er juillet 1999 dans le cadre d'un plan de redressement judiciaire adopté par jugement

A] [B] [Q] né le [Date naissance 11] 1960 à [Localité 1] [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 1] Représenté par Me Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocat au barreau de LORIENT

juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'au soutien de sa demande de réparation du préjudice subi du fait de la perte des avantages fiscaux dont elle aurait bénéficié en louant