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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436
31 octobre 2017
Le même avait déjà joué les prêtes-noms pour l'entrée des [...] dans Véolia. Les enquêteurs se demandent si A...
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00858
20 novembre 2019
publique du 20 novembre 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 858 F-D Pourvoi n° B 17-27.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6079a8d29ba5988459c4f0f2
8 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02078
12 septembre 2018
Y... et D... soutiennent que l'accès aux locaux de l'immeuble CB 22 devait être limité pour des raisons de sécurité, celles-ci étant présentées comme correspondant soit à des collaborateurs non autorisés
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
déterminer les raisons pour lesquelles les campagnes publicitaires de la société SMC n'ont pas été correctement effectuées malgré les sommes versées pour ce faire.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300673
21 septembre 2022
de sa non-conformité aux autorisations de construire ; qu'en déclarant cependant « abusif » le refus du maître de l'ouvrage de réceptionner les travaux non conformes, la cour d'appel a omis de tirer les
61372635cd58014677423c7b
11 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
édure suiviec/MM. V
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00030
19 février 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Jld
6a0f5f73cdc6046d477ca19a
21 mai 2026
2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 21 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6137241dcd5801467741271e
12 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Rouen
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02497
8 juin 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
61372523cd5801467741b421
23 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt
61372404cd580146774112b4
26 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 00-22238 et n° R 01-10483, en raison de leur connexité
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200573
3 mai 2018
Y... d'avoir commis une faute professionnelle en prenant une caution hypothécaire sur les biens de la société Alpha sports et non sur ceux de la société D...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100158
26 février 2020
________ Audience publique du 26 février 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° V 18-24.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6137262ecd58014677423945
19 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01470
27 juin 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01472
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01667
5 juin 2018
édure suiviec/Georges X
6137259acd5801467741f241
29 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
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