G... ; qu'il est observé que si cet ordre de présentation n'avait pas été modifié par les ratures affectant la candidature de M. C...

jugements d'extinction de leurs effets ; qu'au surplus, l'article 13 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 interdit formellement les "surcharges" et grattages" et n'autorise que l'annulation, par rature

.; qu'elle soutenait encore que cet avenant lui avait été retourné après rature par les médecins des noms des docteurs Barbet et Y...

Ces arrêts de travail on été pris en charge par la CCAS de la RATP au titre de la maladie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 mars 2000), que la RATP a attribué le marché d'entretien

articles 529-4 et 73 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Marie-Laure Z..., contrôlée à l'arrière d'un autobus par un agent de la RATP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ratti France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

X... a été affecté sur le site de la RATP à Paris 12e arrondissement par son employeur, en qualité d'agent de propreté, puis à compter du 12 novembre 1997 sur le site de Champs-sur-Marne ; qu'il a refusé

cassation

La RATP explique que ces remerciements font l'objet chaque année d'une liste des agents concernés portée à la connaissance de l'ensemble du personnel de la RATP, et d'une cérémonie de remerciements.

[Z] a été engagé, en qualité de receveur machiniste par l'établissement public industriel et commercial, Régie autonome des transports parisiens (RATP), à compter du 27 novembre 2006. 2.

Jean-Gabriel X..., la comptabilité de son cabinet n'était ni régulière ni probante, comme il ressortait des investigations de l'administration fiscale, qui avait relevé de nombreuses irrégularités (ratures

que, dès lors, l'arrêt a dénaturé leurs conclusions, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le juge ne peut déclarer valables sans autre examen, les corrections, ratures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège social

l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, le bordereau d'adjudication établi le 14 juin 2007, soit le jour de la vente, indique clairement que l'acheteur est [G] [O] sous le numéro acheteur, après rature

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SAS Philippe Raoux a créé un espace touristique à [Localité 10] dénommé la Winery, comportant un restaurant, un magasin et des ateliers d'oenologie.

[S] a été engagé par l'établissement public industriel et commercial Régie autonome des transports parisiens (la RATP) le 29 août 2000 en qualité d'animateur agent mobile.

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs des groupes Transdev et Veolia Transport par le groupe RATP