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5 438 résultats pour « Rechad PATEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00127

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

AUX MOTIFS QUE Mme [O] conteste le panel de comparants retenus par l'expert ; qu'elle fait valoir que dans un premier temps l'expert avait retenu un panel de 18 comparants qui relevaient tous, entre 1994

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Mais, la majorité des membres du panel de comparaison communiqué par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10118

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[U] conteste la pertinence du panel produit par la société Thalès au premier motif qu'il est anonyme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91efa

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Mme Y... a notamment réclamé la restitution de meubles à M. X... suite à leur séparation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d264e5a8ebce7154832e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la production d'un autre panel.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba16e405357f749ea468

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La SARL LES PATES LANZA a donné congé le 16 janvier 2016 pour le 30 juin 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00495

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[F], que la société Solucom ait constitué son panel de certains éléments sans rapport avec la situation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00315

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

X... contient dans son champ d'application la fabrication de demi-produit en aluminium, la construction métallique et la menuiserie métallique du bâtiment ; que Patrice X... est donc bien fondé à réclamer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00126

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

AUX MOTIFS QUE Mme [I] conteste le panel de comparants retenus par l'expert ; qu'elle fait valoir que dans un premier temps l'expert avait retenu un panel de 18 comparants qui relevaient tous, entre 1994

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acad

Appel

21 février 2008

21 février 2008

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC002320907

Admin. suprême

20 janvier 2015

20 janvier 2015

La lettre du Greffe du 3 avril 2014 a été retournée à la Cour avec la mention «   lettre non réclamée   ».

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrice Y

61372551cd5801467741cb9b

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

D'ASSURANCES GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNNAIRES (GMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 16 mai 1991 qui, dans la procédure suivie contre Patrice

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9357

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

Inquests into the deaths ended in 1991 after the coroner’s jury reached a majority verdict of accidental deaths in all cases.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2102141_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Cette réclamation ayant été rejetée par une décision du 3 mars 2021, la SARL AVG a décidé de saisir le tribunal de sa demande. Sur le terrain de la loi fiscale : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911bb

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Patrice Z... SARL GOMES NORBERT M. Christophe A... SARL B...

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624549

Admin. suprême

27 novembre 1987

27 novembre 1987

Vu, °1 sous le °n 47 042, la requête enregistrée le 3 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES INDUSTRIELS FABRICANTS DE PATES ALIMENTAIRES, dont le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515449c6333a3de49948

Appel

26 février 2020

26 février 2020

La SARL TIC ET PATTE a interjeté appel de cette décision le 16 novembre 2017.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf20

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Patrice, - la société Siap-Nord, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 17 décembre 1992, qui, dans les poursuites suivies contre le premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01643

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Suite à un accident du travail, sa carrière de mouleur graphite connaîtra un ralentissement, pour être finalement reclassé sur un poste d'agent d'accueil en 2004 en poste 3 x 8.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61630b6042de3d260b993159

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Patrice

Source officielle