, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [I] né le 04 novembre 1981 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention

Monsieur Jean-Marie Z... Madame Véronique A... épouse Z... Monsieur Franck B... Monsieur Paulo D... Madame Christiane C... épouse D... Monsieur Frédéric G... Madame Sonia H...

AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 20 Octobre 2025 à 13H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance

Renaud W, demeurant ... ; M.

211/407022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCK3 Vu le recours formé par : SAS CONTICINI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Renaud

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Zouhairia AHAMADI, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON, commis d'office Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD

[R] [S] né le 21 Février 1980 à [Localité 18] (44) [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté

Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Jean Paul X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Béranger BM..., demeurant Place Saint-Jean, Paulx à Machecoul (Loire-atlantique), 97°/ de Mme XI...

Jean Pierre IC..., demeurant ..., 308 / de Mme Joselyne IC... épouse XAP..., demeurant ..., 309 / de M. Jean Paul ID..., demeurant ..., 310 / de M.

au répertoire général : 14/ 01466 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03514 APPELANTES SCP GÉRALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD

Localité 1] [3] Non comparant, représenté par Maitre Chloé DAUBIE, avocat au barreau de LYON, commis d'office PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD

pour conseil Maître Chloé DAUBIE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : - le PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD

Jean-Michel X..., M.

[K] ARCHITECTE représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de

Jean-Luc KK..., domicilié [...] , 47°/ à M. Fabrice LL..., domicilié [...] , 48°/ à M. Alain MM..., domicilié [...] , 49°/ à Mme Ange MM..., domiciliée [...] , 50°/ à M.

Jean-Luc KK..., domicilié [...]                                 , 47°/ à M. Fabrice LL..., domicilié [...]                                                            , 48°/ à M.

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-paul