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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2310388_20230712
12 juillet 2023
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Suxe, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
8e Section - MESD
DTA_2504761_20250227
27 février 2025
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Sarkissian, avocate commise d'office, représentant M. A, et de M.
DTA_2505213_20250227
Rezard conformément à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2611728_20260424
24 avril 2026
Rezard en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2110573_20230922
22 septembre 2023
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2118602_20231006
6 octobre 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Montigny, représentant la mutuelle La Prévoyance. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2127343_20230601
1 juin 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 31 mars 2021, M.
DTA_2400313_20250321
21 mars 2025
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2315481_20250117
17 janvier 2025
DTA_2309099_20230712
Rezard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2432639_20250530
30 mai 2025
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Chelbi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2434131_20250530
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2421042_20250117
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Simon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220456_20231006
Rezard pour exercer les fonctions prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2222763_20231006
Rezard, magistrat désigné, - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant Mme A, - et les observations de Me Gorse, représentant la ville de Paris.
DTA_2412986_20250711
11 juillet 2025
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2413430_20250711
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E, en qualité de représentante légale de ses enfants, Mme D C et M.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55572
26 janvier 1993
       The prison governor may himself decide that a particular prisoner's correspondence with his legal adviser should be read.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7674
18 juin 2013
Although the demonstrators were ordered to disperse, the statement was read out and the gathering broke up without police intervention.
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:0515REP001003882
15 mai 1986
The trial was attended by journalists and subsequent newspaper reports contained references to the material that had been read out.   9.
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