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28 196 résultats pour « Rezad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2310388_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Rezard, rapporteur, - les observations de Me Suxe, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504761_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Sarkissian, avocate commise d'office, représentant M. A, et de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505213_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Rezard conformément à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611728_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Rezard en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2110573_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2118602_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Montigny, représentant la mutuelle La Prévoyance. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2127343_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 31 mars 2021, M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2400313_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2315481_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2309099_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Rezard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2432639_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Rezard, rapporteur, - les observations de Me Chelbi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2434131_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Rezard, rapporteur, - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2421042_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rezard, rapporteur, - les observations de Me Simon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220456_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Rezard pour exercer les fonctions prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222763_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Rezard, magistrat désigné, - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant Mme A, - et les observations de Me Gorse, représentant la ville de Paris.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2412986_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2413430_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E, en qualité de représentante légale de ses enfants, Mme D C et M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55572

Admin. suprême

26 janvier 1993

26 janvier 1993

       The prison governor may himself decide that a particular prisoner's correspondence with his legal adviser should be read.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7674

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

Although the demonstrators were ordered to disperse, the statement was read out and the gathering broke up without police intervention.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:0515REP001003882

Admin. suprême

15 mai 1986

15 mai 1986

The trial was attended by journalists and subsequent newspaper reports contained references to the material that had been read out.   9.

Source officielle

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