Bac Pro) aux niveaux V, VI (Bac technique, BTS, DUT) et retenu, dans l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve produits, que le salarié effectuait des tests qualité sur le produit Renault

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Didier JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS plaidant pour la société Richard

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [W], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, de la SCP Richard, avocat de Mme [D] veuve [R], de

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

N° RG 19/04934 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAJG [K] [I] C/ [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofia LAMEIRAS Me Richard

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Mme Fozia MAVOUNGOU dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [P] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Me RICARD

Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : Madame [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me RICARD

Dominique Z..., Jean-François A..., Daniel B..., Jean-Luc C..., Bernard D... et Renaud E... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 octobre 2018 où étaient présents : M.

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme F..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Derichebourg propreté et Fedex express FR

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gers, de la SCP Richard, avocat de Mme [T], après débats

(Yvelines), et rassemblé le personnel sur la plate-forme de livraison, l'un d'eux menaçant les employés avec un fusil à pompe en les tenant en respect ; qu'un camion de type fourgonnette Renault immatriculé

FOND DU 05 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 357 Rôle N° 13/14745 [F] [P] C/ SARL MANI SCP [U]-[D], Grosse délivrée le : à : - Me DAVAL-GUEDJ - Me RICHARD

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE N° 627 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 03455 Copies exécutoires à : Maîtres HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY

né le 27 décembre 1980 à NIMES 5 Chemin des Dérons 30870 CLARENSAC représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX, BARNOUIN,THEVENOT-MONCEAUX, avocats

S'agissant de la responsabilité de la société Groupement d'études Richert, la CAMBTP invoque les limites de la mission confiée à celle-ci et l'absence de preuve d'une quelconque faute.

RICARD, Commissaire du Gouvernement, en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur

composée de : Monsieur Claude TERREAUX, conseiller, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame le Premier président de la cour d'appel de PARIS Monsieur Paul André RICHARD

A..., conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

ENTRE : l'association Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, l'union des étudiants juifs de France, ayant la SCP Ricard