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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64af98fe049d5c05db1731c9
12 juillet 2023
de REIMS INTIMÉE * * * * * Monsieur [G] [J] a interjeté appel le 20 décembre 2022 d'un jugement de départage rendu le 25 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de départage de CHARLEVILLE
64af98fe049d5c05db1731cb
de REIMS INTIMÉE * * * * * Monsieur [Z] [J] a interjeté appel le 20 décembre 2022 d'un jugement de départage rendu le 25 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de départage de CHARLEVILLE
64af98fe049d5c05db1731cd
de REIMS INTIMÉE * * * * * Monsieur [R] [J] a interjeté appel le 20 décembre 2022 d'un jugement de départage rendu le 25 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de départage de CHARLEVILLE
64af98fe049d5c05db1731cf
de REIMS INTIMÉE * * * * * Monsieur [E] [Y] a interjeté appel le 20 décembre 2022 d'un jugement de départage rendu le 25 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de départage de CHARLEVILLE
64af98fe049d5c05db1731d1
de REIMS INTIMÉE * * * * * Monsieur [K] [R] a interjeté appel le 20 décembre 2022 d'un jugement de départage rendu le 25 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES
64af98fe049d5c05db1731d3
de REIMS INTIMÉE * * * * * Monsieur [X] [U] a interjeté appel le 20 décembre 2022 d'un jugement de départage rendu le 25 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES
64af98fe049d5c05db1731d5
de REIMS INTIMÉE * * * * * Monsieur [B] [X] a interjeté appel le 20 décembre 2022 d'un jugement de départage rendu le 25 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES
64af98fe049d5c05db1731d7
de REIMS INTIMÉE * * * * * Monsieur [T] [H] a interjeté appel le 20 décembre 2022 d'un jugement de départage rendu le 25 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES
64af98fe049d5c05db1731d9
de REIMS INTIMÉE * * * * * Monsieur [N] [F] a interjeté appel le 20 décembre 2022 d'un jugement de départage rendu le 25 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES
64af98fe049d5c05db1731db
de REIMS INTIMÉE * * * * * Monsieur [K] [M] a interjeté appel le 20 décembre 2022 d'un jugement de départage rendu le 25 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES
64af98fe049d5c05db1731dd
de REIMS INTIMÉE * * * * * Monsieur [Y] [I] a interjeté appel le 20 décembre 2022 d'un jugement de départage rendu le 25 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES
64af98fe049d5c05db1731df
de REIMS INTIMÉE * * * * * Monsieur [E] [W] a interjeté appel le 20 décembre 2022 d'un jugement de départage rendu le 25 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES
64af98ff049d5c05db1731e3
de REIMS INTIMÉE * * * * * Monsieur [S] [C] a interjeté appel le 20 décembre 2022 d'un jugement de départage rendu le 25 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES
64af98ff049d5c05db1731e5
de REIMS INTIMÉE * * * * * Monsieur [I] [J] a interjeté appel le 20 décembre 2022 d'un jugement de départage rendu le 25 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b879
19 janvier 2006
53 Boulevard du Capitaine Gèze BP149 13307 MARSEILLE CEDEX 14 représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
6253cd2ebd3db21cbdd9281e
13 octobre 2015
Richard X... au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. M.
4ème chambre commerciale
627ca8254781dc057dee7adc
11 mai 2022
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me Georges POMIES RICHAUD - Me Anne HUC-BEAUCHAMPS COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
63bfb38d5e2fbe7c90043a33
11 janvier 2023
L'intimée n'ayant remis aucune écriture dans le délai de 3 mois à compter du 12 septembre 2022, un avis d'irrecevabilité lui a été adressé le 13 décembre 2022.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310122
30 mars 2017
Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.
Chambre 3 A
6979e71ccdc6046d47f70c4a
27 janvier 2026
Copie exécutoire à : - Me Mélanie BORCHERS Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe JCP [Localité 8] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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