financière et économique de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Treard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

" aux motifs que " Joël Z..., son fils Philippe Z... ainsi que Roland B... reconnaissent avoir profité de l'occasion qui leur était offerte d'acheter des boissons alcoolisées, principalement du Ricard

Mme Rifad a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

RIGAUD ET FILS, A L'ORDRE DE LA BANQUE QUI LES A ESCOMPTEES ET EN A PORTE LE MONTANT AU COMPTE COURANT DU COMPTE-COURANT DE CETTE SOCIETE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE SI LA CONTREPASSATION EN COMPTE-COURANT

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [...] , ès qualités, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. et Mme W..., et l'avis de M.

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés 832 chemin Jean Cavalier à Ribaute-les-Tavernes

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand Est (SAFER Grand Est) , de la SARL Cabinet Rousseau et

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de Mme [V] [J], veuve [M], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [F], ès qualités, de M.

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'UNEDIC, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, et de l'AGS, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat des

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole (ALM), agissant en la personne de son président en exercice, les observations

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Selima et Profidis, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Seredis, Ainaydis, Pauldis,

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Carrefour proximité France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Seredis, Lumidis, Ainaydis

Riffaud, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de la société Locate et fils, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

SCI RIBAUDE, représentée par son mandataire ad hoc Maître Rémy Z...

VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT S.A VOLOTEA Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit de la société anonyme BANQUE RIVAUD, dont le siège est à Paris (2e), ... des

de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Madame [D] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats

RIVAUD & CIE DEMANDERESSE S.A.S.