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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943529ba5988459c41f50
22 juin 1976
22 juin 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE L'ENTREPRISE SOCIETE CAILLETTE ET DONY, CHARGEE PAR LA SOCIETE RIVOLI SAINT-JACQUES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00343
10 janvier 2012
10 janvier 2012
dont le siège est 9 avenue Edouard Belin, 92500 Rueil-Malmaison, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02737
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Mulhouse cedex, à Mme Muriel X..., domiciliée ..., et à la requérante ; Vu la communication faite au procureur général ; La COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00650
4 mars 2008
4 mars 2008
rapatriés (CEFR), dont le siège est 3 route de Courtry,93410 Vaujours ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2307514_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle en déduit que cette partie des immobilisations du 99 rue de Rivoli doit être exclue des bases d’imposition des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle est assujettie.
Source officielleREFERES 2ème Section
696547d1cdc6046d470fb272
5 janvier 2026
5 janvier 2026
EURI'THIK, la SCS OTIS, la SA RIDORET MENUISERIE, la SA SMAC, la SAS SO GEDDA, la SASU SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES ([R]), et la SARL SUD-OUEST ENERGIES, de produire, avant l’ouverture
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519d1
13 juin 1990
13 juin 1990
société Le Nettoyage général et travaillait comme chef d'équipe d'entretien sur deux chantiers situés ... lorsque son employeur, prétendant l'avoir mutée, le 4 décembre 1984, sur un chantier de la rue de Rivoli
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7250548223b2c7ab3b6a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
5ème chambre 2ème section N° RG 25/05603 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUZ N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me LUSTMAN - Me RIGLET
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7250548223b2c7ab3b79
1 octobre 2025
1 octobre 2025
5ème chambre 2ème section N° RG 25/05605 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUX N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me LUSTMAN - Me RIGLET
Source officielle18° chambre 3ème section
67f418ba4e0040aa3735d320
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/08588 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E5L N° MINUTE : 1 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MANCHES (D0038) Me RIGLET (P0008
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10684
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Levage moderne, après débats en l'audience publique du 18 juin 2020 où étaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10685
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique du 18 juin 2020 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10110
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10316
31 mars 2021
31 mars 2021
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient présents M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104082_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les accès s'effectuent depuis la rue de Rivoli par une rampe située à l'angle Nord-Ouest de la parcelle pour les bâtiments A-B-C-D et au Sud-Ouest pour les bâtiments E-F-G.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00500
27 mai 2015
27 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 février 2014), que, par actes du 31 janvier 2007, la Société des rillettes Bahier (
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c9
29 janvier 2013
29 janvier 2013
FAITS ET PROCÉDURE : La société Rillettes Bahier est une société agro-alimentaire spécialisée dans la fabrication de produits de charcuterie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01291
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Frouin, président, Mme Pécaut-Rivolier , conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11003
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, des tabacs et des activités annexes, après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10118
2 février 2022
2 février 2022
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2021 où étaient présents M.
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