Alain et Christian X... font grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés survenues au cours du partage de la succession de leur père Roger Meynard, d'avoir dit que le fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant en suite d'un arrêt du 26 mars 1992, a condamné Jérôme Y... à payer à titre provisionnel à Roger

Roger X..., 2 / Mme Annie Y..., épouse X..., demeurant ensemble "Domaine du Pressoir", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile,

Roger, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'AJACCIO, en date du 18 mai 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations

procédures fiscales, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'était établi en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit de fraude fiscale mis à la charge de Jean-Roger

procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs, que l'enquête et l'information ont permis d'établir que le 13 septembre 1985, Roger

Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, en date du 15 janvier 2000, qui, pour meurtre et vol aggravé, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers de cette

véhicule était déclaré remisé habituellement en zone rurale (Pérols) où le risque d'accident était moindre, au lieu d'une zone urbaine (Roanne) qu'en raison des renseignements fournis sur le conducteur Roger

Roger X..., agissant en sa qualité de curateur de son fils Guillaume, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins d'expertise médicale et d'octroi d'une indemnité provisionnelle

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat des consorts E...

assortie du sursis, et à des réparations civiles ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Jean-Pierre X..., instituteur à l'Ecole Sainte-Marie puis Saint-Amand à Bailleul, a pratiqué des caresses

pris en ses quatre premières branches : Attendu que la commune de Samoëns fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 novembre 1987) d'avoir fixé à 9 040 francs, sur la base de dix francs le mètre carré

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 300 euros

pour le lot Dupin et 70 mètres carrés pour le lot Lagière, incluant la pièce n 121 dans le lot de M.

qui n'avait été atteinte qu'en décembre 1993 et non de 103 000 mètres carrés; qu'en se bornant dès lors à indiquer que le premier juge avait énoncé que la surface de 103 000 mètres carrés constituerait

Q..., notaire et conseil de la SCI Bleu Cannelle, a adressé à la SCP C... B...

d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement de l'Essonne (SAMBOE), alors, selon le moyen, "1°/ que la cour d'appel fait mention d'accords amiables variant de 30 à 50 francs le mètre carré

[P], 21°/ à l'Office du carré - notaires, dont le siège est [Adresse 11], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.