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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
à l'arrêt d'avoir rejeté son appel en garantie dirigéc/Mme B
613724a3cd58014677417264
21 juin 2005
" un plan pour 99,10 mètres carrés au candidat acquéreur, alors que l'appartement faisait 87,87 mètres carrés, ce qui démontrait le caractère fantaisiste du mesurage, ne pouvait décider qu'elle n'était
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civ3
60794d5b9ba5988459c487fa
13 avril 2005
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003), que les époux X... ont acquis le 21 septembre 1999 de la SCI Vaneau-Clagny divers lots de copropriété pour une superficie mesurée de 164,05 mètres carrés
cr
érêts civils, dans la procédure suiviec/Jean-François X
61372563cd5801467741d470
30 janvier 1996
A moins que ce ne soit le contraire : le cartel d'Auschwitz et le carmel de Medellin !
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00992
5 juillet 2017
X..., de Me F... , avocat de la société Galerie Carré Rouge, l'avis de M.
édure suiviec/Jean X
6079a8e69ba5988459c4f2b3
27 juin 2006
confirmé le jugement déféré qui aurait déclaré Jean X... seul responsable de l'accident mortel faisant l'objet des poursuites ; "aux motifs que l'enquête a permis d'établir qu'au moment des faits, Carole
êt attaqué a déclaré ni avoir lieu à suivrec/Roger X
613725f7cd58014677421e5e
22 janvier 2002
Brigitte, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 31 mai 2001, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Roger X
613723dbcd5801467740f187
24 septembre 2002
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 23 mars 2000) que les sociétés Roger
civ2
613724b4cd58014677417af9
15 février 2007
Roger X... font grief à l'arrêt, confirmatif de ce chef, d'avoir déclaré M. Roger X... responsable de l'accident causé à son fils et de l'avoir condamné in solidum avec M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300622
7 septembre 2022
en 1990 et 1991 avaient été cédés à la Selarl Ardeeff et Carrel ; qu'en retenant que « le 30 septembre 2006, la SCP Jean-Luc Ardeeff - Olivier Carrel a cédé à la SELARL Ardeeff & Carrel "l'ensemble des
613725f8cd58014677421eff
30 mai 2001
E... et son attachée de direction, Carole H..., ont reconnu qu'elle avait été rédigée par le groupe E... avant que Roger E... n'émette des doutes sur son origine, n'a pas été suivie d'effet, elle illustre
613726a3cd58014677427449
3 avril 2007
mis en examen devant la cour d'assises du Rhône pour avoir, au cours des années 1989, 1990 et 1991, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Carole
61372589cd5801467741e953
17 mai 1993
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'objets volés, complicité de faux et usage de faux, l'a condamné
éposant plaintec/Jean-Claude Y
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23 mai 2002
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2001, qui l'a condamné à des réparations civiles sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure
6137269ccd58014677427033
9 mars 2005
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve
61372631cd58014677423a9b
25 septembre 2002
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation relative aux armes, les
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8 janvier 2002
Roger X..., de Me Blondel, avocat de M. Jean-Pierre X..., les conclusions de M.
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7 mars 2007
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour harcèlement sexuel et agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec
soc
61372208cd580146773f9b08
25 janvier 1994
Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M.
613724b0cd58014677417917
28 novembre 2006
Roger X... une parcelle de terre moyennant un prix principal de 4 000 francs ; que ce dernier a assigné le vendeur aux fins de constater que la vente était parfaite ; que postérieurement au jugement qui
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22 septembre 2004
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;