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45 177 résultats pour « Roger-Carel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

à l'arrêt d'avoir rejeté son appel en garantie dirigéc/Mme B

613724a3cd58014677417264

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

" un plan pour 99,10 mètres carrés au candidat acquéreur, alors que l'appartement faisait 87,87 mètres carrés, ce qui démontrait le caractère fantaisiste du mesurage, ne pouvait décider qu'elle n'était

Source officielle

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CC

civ3

60794d5b9ba5988459c487fa

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003), que les époux X... ont acquis le 21 septembre 1999 de la SCI Vaneau-Clagny divers lots de copropriété pour une superficie mesurée de 164,05 mètres carrés

Source officielle
CC

cr

érêts civils, dans la procédure suiviec/Jean-François X

61372563cd5801467741d470

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

A moins que ce ne soit le contraire : le cartel d'Auschwitz et le carmel de Medellin !

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00992

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X..., de Me F... , avocat de la société Galerie Carré Rouge, l'avis de M.

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CC

cr

édure suiviec/Jean X

6079a8e69ba5988459c4f2b3

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

confirmé le jugement déféré qui aurait déclaré Jean X... seul responsable de l'accident mortel faisant l'objet des poursuites ; "aux motifs que l'enquête a permis d'établir qu'au moment des faits, Carole

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cr

êt attaqué a déclaré ni avoir lieu à suivrec/Roger X

613725f7cd58014677421e5e

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Brigitte, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 31 mai 2001, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Roger X

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comm

613723dbcd5801467740f187

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 23 mars 2000) que les sociétés Roger

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civ2

613724b4cd58014677417af9

Cassation

15 février 2007

15 février 2007

Roger X... font grief à l'arrêt, confirmatif de ce chef, d'avoir déclaré M. Roger X... responsable de l'accident causé à son fils et de l'avoir condamné in solidum avec M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300622

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

en 1990 et 1991 avaient été cédés à la Selarl Ardeeff et Carrel ; qu'en retenant que « le 30 septembre 2006, la SCP Jean-Luc Ardeeff - Olivier Carrel a cédé à la SELARL Ardeeff & Carrel "l'ensemble des

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cr

613725f8cd58014677421eff

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

E... et son attachée de direction, Carole H..., ont reconnu qu'elle avait été rédigée par le groupe E... avant que Roger E... n'émette des doutes sur son origine, n'a pas été suivie d'effet, elle illustre

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cr

613726a3cd58014677427449

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

mis en examen devant la cour d'assises du Rhône pour avoir, au cours des années 1989, 1990 et 1991, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Carole

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cr

61372589cd5801467741e953

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'objets volés, complicité de faux et usage de faux, l'a condamné

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cr

éposant plaintec/Jean-Claude Y

61372623cd580146774233e0

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2001, qui l'a condamné à des réparations civiles sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure

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cr

6137269ccd58014677427033

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve

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cr

61372631cd58014677423a9b

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation relative aux armes, les

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civ1

613723cdcd5801467740e572

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Roger X..., de Me Blondel, avocat de M. Jean-Pierre X..., les conclusions de M.

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cr

613726a6cd580146774275e4

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour harcèlement sexuel et agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

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soc

61372208cd580146773f9b08

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M.

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civ1

613724b0cd58014677417917

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Roger X... une parcelle de terre moyennant un prix principal de 4 000 francs ; que ce dernier a assigné le vendeur aux fins de constater que la vente était parfaite ; que postérieurement au jugement qui

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cr

6079a8729ba5988459c4d53b

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

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